Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) examine les activités du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et traite de questions connexes.
À l’ordre du jour de la conférence téléphonique du CSNAC du 18 décembre 2019 figurent les points qui suivent :
- Mot d’ouverture du président
- Approbation du procès-verbal de la réunion d’octobre
- Procédure officielle du CNAC
- Activités du CNAC
Mot d’ouverture du président
Le président, Kevin Nye, souhaite la bienvenue aux personnes présentes, dont Carla-Marie Hait, la nouvelle représentante des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) auprès du CSNAC. Il mentionne que Cameron McInnis, le représentant sortant des ACVM, participe à la conférence téléphonique à titre d’observateur. Il remercie M. McInnis de sa contribution précieuse au CSNAC et à la profession.
M. Nye annonce que le secrétaire d’État aux Affaires, à l’Énergie et à la Stratégie industrielle du Royaume-Uni a confié à Sir Donald Brydon, président sortant de la Bourse de Londres, la réalisation d’une enquête indépendante sur la qualité et l’efficacité de l’audit. Le rapport d’enquête, intitulé Assess, Assure and Inform: Improving Audit Quality and Effectiveness: Report of the Independent Review into the Quality and Effectiveness of Audit, a été publié le 18 décembre 2019. Le CSNAC recevra un compte rendu sur ce rapport à sa prochaine réunion, en février 2020.
Enfin, M. Nye informe le CSNAC des faits nouveaux concernant le Comité permanent sur l’indépendance. Il mentionne que le Conseil des chefs de la direction de CPA Canada se réunira le 19 décembre 2019 pour en discuter.
Approbation du procès-verbal de la réunion d’octobre
Sous réserve des commentaires de certains membres, le CSNAC approuve le procès-verbal de sa réunion des 24 et 25 octobre 2019. M. Nye demande aux permanents d’apporter les modifications appropriées au procès-verbal et d’en transmettre le texte modifié aux membres du Conseil.
Procédure officielle du CNAC
Le président du CNAC, Ken Charbonneau, attire l’attention du CSNAC sur la documentation relative à la nouvelle procédure officielle. Il mentionne que son exposé a pour but d’informer le CSNAC des résultats des travaux d’élaboration et d’approbation d’une nouvelle procédure officielle par le CNAC. Les membres du CSNAC auront à approuver cette procédure.
M. Charbonneau rappelle aux membres du CSNAC que le sujet a été abordé à leur réunion d’octobre 2019, et que le CNAC a depuis approuvé sa nouvelle procédure officielle. Les principales modifications apportées depuis la réunion d’octobre sont les suivantes :
Critères de publication d’un deuxième exposé-sondage
Selon sa procédure officielle actuelle, pour déterminer s’il y a lieu de publier un deuxième exposé-sondage, le CNAC suit une démarche à deux étapes :
- a) il détermine si les modifications apportées aux propositions de l’exposé-sondage sont significatives;
- b) si les modifications sont significatives, il publie un deuxième exposé-sondage à moins que les deux tiers de ses membres s’y opposent.
À sa réunion d’octobre, le CNAC a recommandé que la démarche concernant la publication d’un deuxième exposé-sondage soit ramenée à une seule étape, étant donné la difficulté de séparer les deux étapes, qui sont interreliées. Supprimer l’étape a) rend la procédure officielle plus rigoureuse du fait qu’il faut envisager la publication d’un deuxième exposé-sondage dans tous les cas, quelle que soit l’importance des modifications apportées aux propositions de l’exposé-sondage. M. Charbonneau ajoute que l’adoption d’une démarche à une seule étape a obligé le CNAC à apporter des modifications de concordance à l’énoncé de ses modalités de fonctionnement.
Traitement des plaintes
Le CNAC a convenu que le traitement des plaintes, qui constituait auparavant un point des listes de contrôle, devait figurer dans la nouvelle procédure officielle.
Autres questions
Le CNAC a convenu qu’il devait aussi inclure dans l’énoncé de ses modalités de fonctionnement l’obligation de mentionner les votes dissidents, le cas échéant, dans les procès-verbaux de ses réunions.
Un membre du CSNAC demande si la procédure officielle prévoit une marche à suivre relativement aux plans stratégiques et aux plans d’activités du CNAC. M. Charbonneau répond que la procédure officielle du CNAC concorde avec celles des autres conseils de normalisation, y compris en ce qu’elle porte expressément sur la normalisation. Un membre du CSNAC demande quels éléments le CNAC prend en considération dans la sélection des membres des comités. M. Charbonneau répond que les membres des comités sont sélectionnés en fonction des avis du CNAC. Le CNAC recherche des parties prenantes qui possèdent une expertise dans les sujets dont le comité en question doit traiter. Le CNAC tient aussi compte du sexe, de la situation géographique et des préférences linguistiques dans sa sélection.
Le CSNAC conclut que le CNAC a respecté la procédure établie et pris dûment en compte l’intérêt public dans l’élaboration et l’approbation de sa procédure officielle ainsi que dans les modifications corrélatives apportées à l’énoncé de ses modalités de fonctionnement.
Activités du CNAC
Le directeur du CNAC, Eric Turner, rend compte des principales activités menées par le CNAC depuis la réunion d’octobre du CSNAC.
Norme internationale de services connexes (ISRS) 4400, Procédures convenues
M. Turner rappelle aux membres du Conseil qu’il s’agit d’un projet de norme internationale qui est piloté par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB). L’IAASB a approuvé la norme internationale de services connexes révisée lors de sa réunion de décembre 2019. M. Turner précise que la nouvelle norme s’applique aux missions dont les conditions seront convenues à compter du 31 décembre 2021.
M. Charbonneau mentionne que le groupe de travail de l’IAASB chargé de ce projet était dirigé par M. Turner, qu’il félicite pour sa gestion efficace de ces travaux d’envergure internationale.
Un membre du CSNAC signale que le Conseil de supervision de l’intérêt public (Public Interest Oversight Board) publie sur son site Web une liste des questions d’intérêt public relatives à chaque projet de l’IAASB et que cela pourrait être utile aux membres du CSNAC.
Audits d’entités peu complexes
Après avoir reçu les commentaires exprimés par les parties prenantes canadiennes dans leurs lettres de réponse et lors des tables rondes, le CNAC a envoyé sa réponse au document de travail de l’IAASB sur les audits d’entités peu complexes en septembre 2019. L’IAASB est en train d’analyser les réponses reçues et publiera sans doute une synthèse des commentaires au début de janvier 2020. M. Turner ajoute qu’une proposition de projet sera publiée en juin 2020.
En réponse à une question, M. Turner informe les membres que, de l’avis du CNAC, des questions complexes peuvent se présenter dans les petites organisations comme dans les grandes, et que toute organisation comporte des aspects plus complexes et moins complexes. Le CNAC est donc d’avis que la norme de l’IAASB sur l’audit d’entités peu complexes se doit d’être adaptable en fonction des différents niveaux de complexité que l’on rencontre dans l’entreprise.
Un membre du CSNAC indique que dans sa réponse à l’IAASB, l’International Forum of Independent Audit Regulators a exprimé l’opinion selon laquelle la définition d’une entité peu complexe ne devrait pas pouvoir s’appliquer aux entités cotées, quelles que soient leur taille ou leur complexité. M. Turner affirme que l’IAASB n’a pas encore pris position quant à la définition d’une entité peu complexe.
Un autre membre du CSNAC émet des réserves quant à la publication d’une norme distincte portant sur les entités peu complexes. M. Turner répond que l’IAASB a reçu des avis partagés de la part des parties prenantes sur la question et que l’IAASB étudie également d’autres options en ce qui concerne les audits d’entités peu complexes.
Information externe élargie
M. Turner mentionne que l’IAASB travaille à l’élaboration d’indications ne faisant pas autorité sur l’information externe élargie (IEE). L’IEE englobe de nombreux types de rapports, dont l’information intégrée, les rapports sur le développement durable et l’information non financière.
L’IAASB prévoit publier un document de consultation en février 2020 et accorder une période de commentaires de 120 jours. Le CNAC entend envoyer une lettre de réponse au document de l’IAASB en juin 2020, après qu’il aura reçu des commentaires de la part des parties prenantes.
En réponse à une question, M. Turner affirme que les permanents ne prévoient pas de faire traduire le document de consultation de l’IAASB parce qu’il porte sur des indications ne faisant pas autorité et que le CNAC n’a pas encore décidé s’il publiera ou non au Canada les indications qui en découleront. Le CNAC mettra sur pied un groupe consultatif sur l’IEE et travaillera avec les membres de ce groupe pour élaborer un plan d’action approprié. Le CNAC envisagera de traduire le document s’il décide de publier les indications ne faisant pas autorité sur l’IEE au Canada.
M. Nye encourage le CNAC à réexaminer sa décision concernant la traduction du document étant donné l’importance que revêt l’IEE dans le monde des affaires aujourd’hui. Il demande au CNAC d’envisager de fournir un résumé des indications ne faisant pas autorité aux francophones.
Un membre du CSNAC pose une question sur l’expertise que l’on recherche chez les membres du Groupe consultatif sur l’IEE. M. Charbonneau répond que le CNAC veut pouvoir compter sur des utilisateurs et des préparateurs, ce qu’il avait expressément mentionné dans son appel public du CNAC pour trouver des membres pour ce groupe consultatif.
Norme internationale d’audit (ISA) 315, Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives
Le CNAC a approuvé la norme définitive. La norme sera présentée au CSNAC pour approbation à sa réunion de février 2020.
Plan annuel 2020-2021 du CNAC
M. Turner mentionne que le CNAC a examiné l’ébauche de son plan annuel 2020-2021. Il se penchera sur une deuxième version en janvier 2020.
Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) est une instance indépendante, composée de bénévoles, qui a été créée en 2000 par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (qui porte maintenant le nom de Comptables professionnels agréés du Canada) pour servir l’intérêt public en supervisant les activités du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et en exprimant ses vues à l’égard de celles-ci. Responsable devant le public et composé d’acteurs éminents du monde des affaires et du milieu de la réglementation, il est notamment chargé de nommer les membres du CNAC, d’exprimer ses vues sur les priorités stratégiques de ce dernier et d’en évaluer la performance.