Compte tenu de l’incertitude actuelle liée à la pandémie de COVID-19, le Conseil des normes comptables (CNC) se réjouit de la publication, par l’International Accounting Standards Board (IASB), d’indications sur l’application d’IFRS 9 Instruments financiers. Ces indications énoncent les exigences dont les sociétés devraient tenir compte pour estimer les pertes de crédit attendues durant cette période d’incertitude.
Le CNC se réjouit également de la modification de certaines des exigences réglementaires du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) en matière de fonds propres et de liquidités, ainsi que des consignes fournies par ce dernier en ce qui concerne la comptabilisation des pertes de crédit attendues, lesquelles sont cohérentes avec les dispositions d’IFRS 9.
IASB : Application d’IFRS 9 compte tenu de l’incertitude liée à la pandémie
Le 27 mars 2020, l’IASB a publié un document sur l'application d'IFRS 9 dans le contexte d'incertitude liée à la COVID-19, qui traite de la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application des normes IFRS®. Ce document souligne l’importance de prendre en compte toutes les informations raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir lorsqu’on détermine si on doit comptabiliser des pertes attendues pour la durée de vie à l’égard de prêts et qu’on évalue les pertes de crédit attendues.
Le BSIF assouplit ses attentes réglementaires à l’appui des efforts requis en réaction à la COVID-19
Par ailleurs, le 27 mars 2020, le BSIF a annoncé l’assouplissement de certaines de ses attentes réglementaires, ce qui se traduit par la modification d’exigences réglementaires en matière de fonds propres, de liquidités et de production de rapports. Cette mesure vise à soulager les institutions financières d’une partie du stress opérationnel avec lequel elles doivent composer.
Outre ces mesures d’assouplissement, le BSIF a fourni des consignes sur trois aspects de la comptabilisation des pertes de crédit attendues en raison de circonstances exceptionnelles, à savoir une augmentation importante du risque de crédit, l’information prospective et la présentation de l’information. Ces consignes sont cohérentes avec les dispositions d’IFR9 et doivent être prises en compte à la lumière des indications de l’IASB sur l’application de la norme en lien avec la COVID-19.
Personne-ressource
Linda F. Mezon, FCPA, FCA, CPA (MI)
Présidente, Conseil des normes comptables
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