À la une

Le CNC a entériné les modifications apportées aux exemples illustratifs des normes IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir, IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir, IAS 1 Présentation des états financiers, IAS 8 Base d’établissement des états financiers, IAS 36 Dépréciation d'actifs et IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, qui clarifient les informations à fournir sur les incertitudes dans les états financiers. Des scénarios climatiques sont utilisés à titre d’exemples concrets, mais les principes sous-jacents s’appliquent plus largement à tout type d’incertitude. Ces modifications ont été intégrées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada, qui contient les Normes IFRS^® de comptabilité. Comme ils appuient les Normes IFRS de comptabilité, mais n’en font pas partie Intégrante, ces exemples illustratifs n’ont pas de date d’entrée en vigueur.

Le Groupe de discussion sur les Normes IFRS de comptabilité veut être informé des difficultés que soulève l’application des Normes IFRS de comptabilité. Soumettez-lui vos questions d’ici le 6 mars 2026 pour qu’il puisse en tenir compte au moment de la détermination des sujets de discussion de la réunion du 12 mai 2026.

Le CNC a discuté, entre autres, du projet sur la comptabilité d’atténuation du risque ainsi que des sujets soulevés aux fins du cadre pour les indications, dont l’infonuagique et l’agriculture. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Les modifications apportées à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères précisent les procédures de conversion à suivre par une entité dont la monnaie de présentation est celle d’une économie hyperinflationniste. Ces modifications ont été intégrées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada. Elles s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2027, et leur application anticipée est permise.

Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a résumé les commentaires qu’il a reçus sur son deuxième exposé-sondage concernant les questions autochtones dans la NCCD 5000. Dans ce résumé, il indique la provenance des commentaires, les thèmes qui en sont ressortis et la façon dont ces points de vue orienteront les prochaines étapes. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CNC a publié un exposé-sondage intitulé Comptabilité d’atténuation du risque, qui correspond à celui de l’IASB. Si vous souhaitez que le CNC examine vos commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse, veuillez les lui envoyer au plus tard le 15 juin 2026.

Le CNC a effectué un suivi après mise en œuvre des modifications apportées aux NCECF concernant les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale. Il confirme que les modifications ont l’effet escompté, qu’aucun problème majeur n’a été relevé et qu’il n’y aura pas d’autres consultations. Il continuera de surveiller les difficultés d’application qui pourraient survenir à cet égard par l’intermédiaire de son cadre pour les indications. Pour le détail, consultez le résumé du projet.

En octobre dernier, le CNAC et l’IAASB ont coorganisé une table ronde sur la gestion de la qualité par les technologies à Toronto afin de discuter des technologies émergentes dans les missions d’audit et de certification. Lisez les commentaires recueillis.

Le CNC a discuté, entre autres, des recommandations du Groupe de discussion sur les Normes IFRS^® de comptabilité formulées durant sa réunion de décembre 2025, du Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières, des apports, de son plan annuel et de son plan stratégique. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

À sa réunion du 19 janvier 2026, le CNAC a terminé l’examen de la version définitive du projet de NCSC 4250, Missions de compilation d’informations financières prospectives et d’informations pro forma, ainsi que la résolution des questions en suspens en vue de l’approbation de la norme. Il a également discuté des activités prévues en lien avec la poursuite de ses travaux sur les adaptations relatives aux questions autochtones dans la NCCD 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.