Points saillants
Le Conseil des normes comptables (CNC) se propose, sous réserve des commentaires suscités par l’exposé-sondage, d’incorporer dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité les modifications qui seront apportées à la Norme comptable internationale (IAS) 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises.
Le présent exposé-sondage reflète des propositions formulées par le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) que le CNC a l’intention d’adopter, sous réserve de ses délibérations sur les commentaires qu’il aura reçus, à titre de principes comptables généralement reconnus du Canada.
Nous invitons les parties intéressées et concernées du Canada, qu’il s’agisse de particuliers ou d’organisations, à nous faire parvenir leurs commentaires sur le contenu de l’exposé-sondage. Il est souhaitable que les répondants qui sont favorables aux propositions expriment leur opinion au même titre que ceux qui ne le sont pas. Les commentaires ont d’autant plus de valeur qu’ils portent sur un paragraphe ou un groupe de paragraphes précis. Si vous exprimez une divergence de vues, veuillez expliquer clairement le problème en cause et indiquer une solution possible, avec motifs à l’appui.
Les commentaires reçus par le CNC, à l’exception de ceux dont l’auteur aura demandé la confidentialité, pourront être consultés sur le site Web peu après la date limite de réception. La demande de confidentialité doit figurer expressément dans la réponse.
Exposé-sondage de l’IASB®
L’IASB a récemment publié l’exposé-sondage Modifications de l’option de la juste valeur pour les participations dans des entreprises associées et des coentreprises qui est disponible sur le site web de l’IASB à l’adresse suivante www.ifrs.org.
L’IASB propose, dans son exposé-sondage, d’apporter des modifications de portée limitée visant à élargir le champ des participations dans une entreprise associée ou une coentreprise qui peuvent être évaluées selon l’option de la juste valeur.
Les modifications proposées préciseraient que « l’entité pour laquelle l’investissement dans des actifs constitue une activité principale » entre dans le champ d’application des paragraphes 18 à 19 d’IAS 28.
À l’exposé-sondage de l’IASB s’ajoute une base des conclusions, que les parties intéressées et concernées pourraient juger utile de consulter.
Appel à commentaires
Le CNC encourage les parties intéressées et concernées du Canada à répondre à l’exposé-sondage de l’IASB. Les questions auxquelles ce dernier souhaite obtenir des réponses sont formulées dans l’appel à commentaires. Veuillez envoyer votre lettre de commentaires directement à l’IASB et en transmettre une copie au CNC.
Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :
L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où la procédure officielle de l’IASB
suivrait son cours, de sorte que les propositions de cet exposé-sondage seraient finalisées et
approuvées, croyez-vous qu’il serait approprié de les appliquer au Canada? Si vous jugez que non,
veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.
Faites parvenir vos réponses à cette question directement au CNC.