Les résumés des décisions du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCNID. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec les permanents du CCNID à l’adresse [email protected].
Le CCNID s’est réuni en personne à Montréal, au Québec, pour discuter des points à l’ordre du jour décrits ci-dessous.
Modifications de la NCID 2
Le CCNID a examiné et approuvé la publication d’un exposé-sondage de modification de la Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, aux fins d’harmonisation avec la version définitive des Modifications concernant les informations à fournir en lien avec les émissions de gaz à effet de serre visant IFRS S2, publiée par le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB). L’exposé-sondage devrait être publié en avril 2026.
Comités consultatifs externes
Le CCNID a approuvé une mise à jour des mandats du Comité consultatif sur les normes d’information sur la durabilité et du Comité consultatif sur la mise en œuvre et les questions techniques en durabilité. Les permanents ont présenté une mise à jour sur le recrutement des membres des comités.
Rapport préliminaire sur la performance de 2025-2026
Le CCNID a approuvé son rapport de performance 2025-2026 en vue de sa présentation au Conseil de surveillance des normes d’information et de certification. Le Conseil de surveillance examinera le rapport en juin 2026 dans le cadre de son évaluation de la performance du Conseil, après quoi celui-ci publiera son rapport annuel 2025-2026.
Projet de plan annuel 2026-2027
Le CCNID a approuvé son plan annuel 2026-2027 et prévoit de le publier d’ici le 31 mars 2026.
Plan de participation du CCNID pour l’exercice 2027
Le CCNID a procédé à un examen et a discuté de son plan de participation pour l’exercice 2027, plan conçu pour :
- faire connaître la valeur stratégique des NCID;
- aider les préparateurs et les investisseurs à comprendre et à appliquer ces normes;
- établir de solides relations avec les parties intéressées et concernées.
Projet d’amélioration des normes du SASB
Le CCNID a reçu et examiné une mise à jour sur le projet de l’ISSB d’amélioration des normes du Sustainability Accounting Standards Board (SASB), axée notamment sur les points saillants de la réunion de février 2026 de l’ISSB. La mise à jour a porté sur les délibérations de l’ISSB relatives aux commentaires suscités par son exposé-sondage de juillet 2025, sur l’avancement des travaux liés aux indications sectorielles de mise en œuvre d’IFRS S2 et sur la publication prévue d’un nouvel exposé-sondage en mars 2026.
Comparaison internationale : Peuples autochtones et informations à fournir par les entreprises
Le CCNID a reçu un compte rendu des approches adoptées dans différents pays et territoires en matière d’information d’entreprise ou d’informations à fournir relativement aux droits des peuples autochtones.
Mobilisation des Autochtones à la conférence d’AFOA Canada
Le CCNID a reçu une présentation des principaux faits saillants de la conférence d’AFOA Canada, notamment la présentation du président et des enseignements généraux à tirer d’une telle mobilisation, ainsi qu’un aperçu des réunions externes tenues avec des dirigeants autochtones du Québec.
Présentation – Rapport de Torys
Le CCNID a reçu une présentation de Torys S.E.N.C.R.L. donnant un aperçu du rapport Climate Disclosures at a Crossroads - 2025 Climate Disclosure Report, qui dresse un état des lieux de la communication de l’information liée aux changements climatiques. La présentation a porté sur les constatations relatives au contexte juridique, réglementaire et commercial actuel du sujet.
Tour d’horizon
Le CCNID a reçu une mise à jour sur les faits nouveaux au pays et à l’étranger en matière d’informations à fournir sur la durabilité dans plusieurs pays ou territoires.