Organismes sans but lucratif du secteur public : Apports et présentation des états financiers
Le CCSP a reçu un compte rendu du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP) sur des questions clés traitées par le projet sur les apports et la présentation des états financiers des OSBLSP. Il a fourni des orientations de principe sur les recommandations préliminaires du Comité consultatif sur les OSBLSP visant à donner suite à ces questions.
Avantages sociaux
Le CCSP a entendu un exposé sur les recherches menées en vue d’éclairer les prochaines étapes du projet sur les avantages sociaux.
Lors d’une prochaine réunion, il se penchera sur une proposition de projet de suivi de questions liées à la mise en œuvre du chapitre SP 3251, « Avantages sociaux » pour les régimes de retraite non traditionnels.
Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
Le CCSP a examiné le rapport annuel condensé des sujets traités par le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public (le Groupe). Il a discuté des recommandations découlant des réunions tenues en mai et en novembre 2025.
Pour savoir comment soumettre des sujets de discussion, consultez la page Web du Groupe.
Dépréciation d’actifs détenus pour leur potentiel de service
Le CCSP a examiné et approuvé la proposition de projet pour la deuxième application officielle de sa stratégie internationale, à savoir la dépréciation d’actifs détenus pour leur potentiel de service. Ce projet consistera à adapter la Norme comptable internationale du secteur public (IPSAS) 21, Dépréciation d’actifs non générateurs de trésorerie, conformément aux Critères de modification et de révision des principes des normes IPSAS du CCSP. Ce dernier se penchera sur l’adaptation de la norme IPSAS 26, Dépréciation d’actifs générateurs de trésorerie, à une date ultérieure.
Le CCSP a pris connaissance des commentaires du Groupe consultatif sur les questions autochtones (GCQA) et du Groupe consultatif technique (GCT) sur la portée du projet.
Immobilisations incorporelles
Le CCSP a passé en revue les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage sur le projet de chapitre SP 3155, Immobilisations incorporelles, y compris les recommandations visant à donner suite à ces commentaires. Il poursuivra ses délibérations sur les commentaires lors de ses prochaines réunions.
Les permanents du CCSP présenteront les modifications qu’il est proposé d’apporter aux propositions de l’exposé-sondage pour examen par le CCSP dans le courant de l’année.
Instruments financiers – Évaluation de la nécessité d’un suivi après mise en œuvre
Selon sa procédure officielle, dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur d’une norme nouvelle ou modifiée, le CCSP est tenu d’évaluer la nécessité de procéder à un suivi après mise en œuvre. Il a effectué cette évaluation pour le chapitre SP 3450, « Instruments financiers », et l’ensemble des normes qui s’y rapportent. D’après les recherches menées et les commentaires reçus des parties intéressées et concernées, le CCSP a conclu qu’il n’était pas nécessaire de procéder à un suivi après mise en œuvre pour l’ensemble des normes sur les instruments financiers.
Le CCSP traitera les préoccupations et les questions soulevées par les parties intéressées et concernées sur ce sujet dans le cadre de son processus annuel d’amélioration du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et d’un futur projet de modifications de portée limitée. En outre, il rédigera une synthèse des commentaires décrivant la manière dont il a pris en compte ou traité les commentaires des parties intéressées et concernées.
Modifications comptables
Le CCSP a approuvé la proposition de projet concernant l’apport de modifications au chapitre SP 2120, « Modifications comptables ». Ce projet porte notamment sur l’harmonisation de la terminologie avec celle des autres normalisateurs et sur la modification des indications relatives aux changements de méthodes comptables et aux changements d’estimations comptables. Le CCSP a également pris en compte les commentaires du GCQA et du GCT sur la portée du projet.
L’exposé-sondage sera présenté pour approbation dans le courant de l’année.
Consultation sur le programme de travail du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB)
Le CCSP a approuvé sa lettre de réponse officielle à la consultation sur le programme de travail de l’IPSASB. Cette lettre sera mise à la disposition du public dans le cadre des activités internationales du CCSP.
La réponse est fondée sur les commentaires du GCQA et du GCT ainsi que les commentaires recueillis par sondage qui ont permis d’identifier les priorités canadiennes quant aux projets de l’IPSASB en matière d’information financière et de durabilité.
Stratégie internationale
Le CCSP a approuvé les recommandations de ses permanents et du GCT pour l’exercice 2026-2027 concernant trois documents de l’IPSASB : le document de consultation sur la présentation des états financiers, l’exposé-sondage sur l’amélioration des normes IPSAS et l’exposé-sondage visant des modifications de portée limitée quant à la formation de jugements sur l’importance relative.
Groupe consultatif sur les questions autochtones (GCQA)
Le CCSP a reçu un compte rendu de la présidence du GCQA sur les réunions tenues en février 2026.
Plan stratégique 2027-2032
Le CCSP a analysé une version préliminaire de son plan stratégique 2027-2032. Il prévoit de publier pour commentaires son projet de plan stratégique pendant le deuxième trimestre de 2026.
Plan annuel et rapports de performance
Le CCSP a approuvé son rapport de performance 2025-2026, son rapport annuel 2025-2026 et son plan annuel 2026-2027.