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Le temps est venu de recruter la première présidente ou le premier président du CCNID. Professionnelle chevronnée, bien connue du milieu de l’information sur la durabilité, la personne qui pourvoira ce poste participera au recrutement des membres et à l’établissement du premier plan stratégique pluriannuel du CCNID, et ce, dès les premiers mois de son mandat. Les candidatures doivent être soumises au plus tard le 15 novembre 2022.

Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) est heureux d’annoncer qu’Armand Capisciolto, FCPA, FCA, actuel président par intérim du Conseil des normes comptables (CNC), a été nommé président permanent du CNC. Son mandat débutera le 1^er mai 2023.

Le Conseil a discuté de son projet de réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB portant sur les modifications de portée limitée proposées pour la norme ISA 700 (révisée) et la norme ISA 260 (révisée). Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Ses 13 membres ayant été recrutés, le Comité d’établissement du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a entrepris des travaux visant à établir la structure institutionnelle initiale du nouveau conseil de normalisation. Le Comité est composé de représentants des deux conseils canadiens de surveillance de la normalisation et d’experts en durabilité de partout au pays.

L’IASB a apporté des modifications de portée limitée à IFRS 16 Contrats de location en y ajoutant des dispositions en matière d’évaluation ultérieure. Les modifications précisent comment l’entité comptabilise une transaction de cession-bail après la date de la transaction. Le CNC votera l’entérinement des modifications définitives au quatrième trimestre de 2022.

Le CNAC a discuté de son projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB intitulé Modifications de portée limitée proposées pour la norme ISA 700 (révisée), Opinion et rapport sur des états financiers, et la norme ISA 260 (révisée), Communication avec les responsables de la gouvernance. Il a également discuté, entre autres, de questions concernant les éléments probants, la fraude, la continuité de l’exploitation et la durabilité. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CCSP a discuté de plusieurs sujets, à savoir l’examen indépendant de la normalisation, sa stratégie internationale, la norme sur la présentation des états financiers et les avantages sociaux. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

L’IASB a publié l’exposé-sondage Third edition of the IFRS for SMEs Accounting Standard dans le cadre de sa seconde revue globale de la norme IFRS pour les PME. Les parties prenantes sont invitées à y répondre d’ici le 7 mars 2023.

Le CNC a notamment discuté des apports, des accords d’infonuagique, des regroupements entre apparentés, de la présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers et des régimes de retraite. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Le CNAC rend compte des progrès réalisés en ce qui concerne la recherche d’une solution aux difficultés d’application des Normes canadiennes d’audit aux audits d’entités peu complexes. Consultez le rapport pour en savoir plus.