Résumé des décisions du CNAC – Le 29 septembre 2022

Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

Normes canadiennes d’audit

Entités cotées et entités d’intérêt public

Le CNAC a discuté des commentaires reçus concernant son exposé-sondage Modifications de portée limitée proposées pour la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers, et la NCA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance, par suite de modifications apportées au Code de l’IESBA qui obligent le cabinet à rendre public, le cas échéant, le fait qu’il s’est conformé aux règles d’indépendance applicables aux entités d’intérêt public. La discussion a notamment porté sur :

• les circonstances dans lesquelles l’auditeur devrait être tenu d’indiquer dans son rapport les règles d’indépendance auxquelles il s’est conformé;
• la question de savoir si l’auditeur doit communiquer aux responsables de la gouvernance les règles d’indépendance auxquelles il s’est conformé;
• les éventuelles modifications pour le Canada à apporter aux modifications proposées par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB).

Le CNAC a également discuté de son projet de réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB portant sur les modifications proposées pour les normes ISA 700 et ISA 260.