À la une

Le CCSP continuera d’élaborer des normes comptables pertinentes et de haute qualité destinées au secteur public. Il concentrera notamment ses efforts sur des projets clés, tels que ceux concernant les immobilisations incorporelles et les avantages sociaux. L’obtention de commentaires de ses groupes consultatifs demeurera une priorité tandis qu’il mettra en œuvre ses principales stratégies. Prenez connaissance du plan annuel 2025-2026 du CCSP pour découvrir les démarches qu’il entreprendra et les mesures qui lui permettront de mener à bien ses initiatives.

Le plan annuel du CNC décrit les principales activités et les étapes clés des projets pour 2025-2026 ainsi que les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs du plan stratégique 2022-2027, notamment en ce qui concerne l’accroissement de la pertinence des informations financières et non financières.

Le plan annuel 2025-2026 du CCNID est basé sur les priorités stratégiques qu’il a proposées, lesquelles consistent à faire progresser le rôle du Canada dans l’établissement de normes d’information sur la durabilité à l’échelle mondiale, à établir des partenariats collaboratifs avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits, ainsi qu’à soutenir la mise en œuvre des Normes canadiennes d’information sur la durabilité. En savoir plus.

Le plan annuel pour 2025-2026 est le premier à s’inscrire dans le cadre du plan stratégique 2026-2029 du CNAC. Voyez nos principales activités prévues cette année et la façon dont nous ferons progresser nos buts stratégiques.

Le 26 mars 2025, le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) s’est réuni pour discuter de la consultation sur son projet de plan stratégique 2025-2028, du Comité sur les priorités des peuples autochtones, du Guide sur l’approche privilégiant le climat et de la réponse du CCNID à l’exposé-sondage de l’IFRS Foundation. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CCSP a approuvé l’exposé-sondage visant à apporter des modifications de portée limitée au PR-1, son rapport et son plan annuels, ainsi qu’une proposition relative au projet sur les apports et la présentation des états financiers des OSBLSP. Il a également obtenu des comptes rendus des activités du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public et du Groupe consultatif sur les questions autochtones. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le Conseil des normes comptables a discuté, entre autres, de l’exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels, de l’amortissement des écarts d’acquisition, de l’examen approfondi des NCECF, des apports et des fondements conceptuels des états financiers. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CNAC a approuvé plusieurs projets clés : la Norme canadienne d’audit 570 révisée, Continuité de l'exploitation; un deuxième exposé-sondage sur les modifications canadiennes à la NCCD 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité, en lien avec les questions autochtones; et son plan stratégique 2026-2029. Le CNAC a également discuté des projets sur les éléments probants et la réponse aux risques, ainsi que sur la fraude. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le Groupe de discussion sur les Normes IFRS de comptabilité veut être informé des difficultés que soulève l’application des Normes IFRS de comptabilité. Soumettez-lui vos questions d’ici le 14 mars 2025 pour qu’il puisse en tenir compte au moment de la détermination des sujets de discussion de la réunion du 14 mai 2025.

Le CCSP a publié l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 3155, « Immobilisations incorporelles », visant à fournir des indications fondamentales sur la comptabilisation des immobilisations incorporelles. Le projet de chapitre a été élaboré conformément à la stratégie internationale du CCSP et d’après les indications de la norme IPSAS 31, Immobilisations incorporelles. Contribuez à façonner l’avenir de la comptabilité pour le secteur public en nous faisant part de vos commentaires concernant les incidences potentielles de nos propositions sur votre organisation. Votre apport est essentiel au succès de nos démarches de consultation. Répondez d’ici le 30 mai 2025.