Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a publié la NCID 1 et la NCID 2, qui concordent avec leurs pendants internationaux de l’ISSB (IFRS S1 et IFRS S2). Bien que ces normes ne soient pas encore obligatoires au Canada, leur adoption volontaire peut offrir aux entreprises canadiennes un avantage concurrentiel, accroître la confiance des investisseurs et faciliter l’accès aux marchés financiers mondiaux.
Pour aider les préparateurs canadiens à s’y retrouver dans la mise en œuvre, nous avons rassemblé en un seul endroit les ressources et indications les plus pertinentes de l’ISSB.
Synthèse
- La NCID 1 et la NCID 2 sont basées sur IFRS S1 et IFRS S2.
- Les allègements transitoires prévus dans les NCID permettent une mise en œuvre progressive au Canada.
- Le soutien à la mise en œuvre de l’ISSB s’applique directement aux organisations canadiennes qui choisissent d’appliquer les normes de leur plein gré.
Pour en savoir plus sur la NCID 1 et la NCID 2.
Groupe de soutien à la mise en œuvre
Le groupe de soutien à la mise en œuvre de l’ISSB répond aux questions des entités qui appliquent ces normes de façon anticipée et publie les réponses des permanents ne faisant pas autorité.
Les principaux sujets traités par le groupe sont les suivants :
- révision des estimations de la période précédente;
- fourniture d’informations sur les émissions du champ d’application 3;
- informations comparatives après les acquisitions ou les cessions;
- proportionnalité et limites des données.
Consultez les indications du groupe.
Document didactique
L’ISSB fournit des ressources approfondies pour aider les préparateurs à comprendre et à appliquer IFRS S1 et IFRS S2.
Voici quelques-unes des ressources notables :
- Document intitulé Inaugural Jurisdictional Guide for the adoption or other use of ISSB Standards
- Document intitulé Sustainability-related risks and opportunities and the disclosure of material information
- Application d’IFRS S1 lorsque des informations ne portant que sur les changements climatiques sont fournies conformément à IFRS S2
Consultez une liste de ressources éducatives notables de l’ISSB triées sur le volet.
Normes du SASB – Modifications à venir
L’ISSB met à jour 12 normes sectorielles du SASB afin de mieux les harmoniser avec IFRS S1 et S2. Ces modifications sont particulièrement pertinentes pour des secteurs tels que :
- les mines et les métaux;
- le secteur pétrogazier;
- l’agriculture;
- les services publics;
- les aliments transformés.
Surveillez la publication de l’exposé-sondage de l’ISSB sur les modifications à apporter aux normes du SASB.
Autres informations