Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer aux utilisateurs les informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties intéressées et concernées, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes pour les entreprises à capital fermé
Examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF)
Le CNC a examiné une version révisée de son document de consultation sur l’examen approfondi des NCECF qui intègre les commentaires dégagés lors de la réunion du CNC tenue en mars 2025 et les sujets abordés par le CNC et ses comités consultatifs.
Les autres sujets à inclure dans le document de consultation feront l’objet de discussions aux réunions de mai 2025 du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets. Ces sujets seront intégrés dans la version préliminaire qui sera présentée au CNC à sa réunion de juin. À cette occasion, le CNC examinera la version quasi définitive du document ainsi que le plan de communication proposé. Ce document de consultation devrait être publié au troisième trimestre de 2025.
Regroupements entre apparentés
Le CNC a conclu ses délibérations sur les commentaires reçus concernant son exposé-sondage Améliorations visant le traitement comptable des regroupements d’entreprises sous contrôle commun. Il a également examiné les modifications révisées et la base des conclusions, lesquelles reflètent les décisions prises à sa réunion de mars 2025.
Le CNC a approuvé les modifications à apporter au chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », de la Partie II du Manuel, sous réserve de la modification du libellé et d’une procédure de vote officielle. Il prévoit de publier les modifications en septembre 2025.
Procédure officielle
Comités consultatifs et groupes de travail du CNC
Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 8 mai 2025 du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé. Le Comité y a discuté, entre autres, de l’examen approfondi des NCECF, des fondements conceptuels des états financiers et de l’évaluation de la nécessité d’un suivi après mise en œuvre en ce qui concerne les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables.
Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 6 mai 2025 du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. Le Comité y a entre autres discuté des apports et des fondements conceptuels des états financiers.