Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer aux utilisateurs les informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties intéressées et concernées, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes pour les entreprises à capital fermé et Normes pour les organismes sans but lucratif
Cadre pour les indications – Question d’application
Le CNC a discuté d’une question d’application concernant une obligation d’information dans le chapitre 3400, « Produits », de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. En application de l’alinéa 32A b) du chapitre 3400, l’entreprise doit indiquer « le montant global des coûts engagés et des profits constatés (déduction faite des pertes constatées) à ce jour » pour les contrats qu’elle comptabilise selon la méthode de l’avancement des travaux et qui sont en cours à la fin de la période.
La question est de savoir si le montant global des coûts engagés et le montant global des profits constatés (déduction faite des pertes constatées) à ce jour devraient être indiqués en un seul montant ou en deux, séparément.
Le CNC a examiné les commentaires de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets quant à savoir si des indications étaient nécessaires pour clarifier l’obligation d’information. Les membres des comités ont indiqué qu’il existe un foisonnement des pratiques en ce qui concerne l’application de ce paragraphe et que des indications seraient utiles pour clarifier l’obligation d’information et l’objectif des informations à fournir.
Le CNC a discuté de diverses approches pour résoudre la question d’application. Il a provisoirement décidé de ne pas entreprendre d’activités de normalisation à ce sujet pour le moment, puisque les difficultés d’application liées au chapitre 3400 sont actuellement examinées dans le cadre d’autres projets en cours. Il déterminera si des modifications aux obligations d’information du chapitre 3400 pourraient être intégrées dans un projet de normalisation plus vaste qui viserait d’autres difficultés d’application à l’égard des produits.
Normes pour les régimes de retraite
À venir pour la Partie IV
Le CNC a approuvé un projet visant l’élaboration d’un sondage sur ses priorités futures concernant la Partie IV du Manuel. Ce sondage lui permettra d’obtenir des avis plus généraux sur ces priorités et l’aidera à décider du ou des projets à entreprendre en conséquence. De plus, les résultats du sondage orienteront l’élaboration de son plan annuel 2026-2027 et de son prochain plan stratégique.
Le CNC a discuté du contenu du sondage, qu’il prévoit de publier à l’automne 2025. Le Comité consultatif sur les régimes de retraite se réunira en juin 2025 pour commenter la version préliminaire du sondage.
Pertinence de l’information financière
Examen de la Préface
Le CNC a approuvé le document Examen de la Préface – Résumé du projet, qui présente une synthèse des résultats de ses recherches et les raisons qui l’ont amené à conclure le projet. Cette synthèse sera publiée sur le site Web du CNC en mai 2025.
Comme le CNC a mis fin à son projet visant l’examen de la Préface, il se penchera sur la possibilité de reprendre son projet de recherche Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables lorsqu’il discutera des priorités futures de son programme de travail.
Gouvernance
Rapport de performance du CNC
Le CNC a approuvé son rapport de performance pour l’exercice clos le 31 mars 2025, sous réserve de modification du libellé, pour présentation au Conseil de surveillance des normes d’information et de certification (CSNIC). Le CSNIC recevra en juin 2025 ce rapport qui lui permettra d’évaluer la performance du CNC pour l’exercice 2024-2025.
Sondages auprès des membres et des bénévoles du CNC
Le CNC a étudié les résultats de l’autoévaluation réalisée par ses membres et des sondages menés auprès de bénévoles concernant la performance du CNC, de ses comités et de ses groupes en 2024-2025. Il a discuté des mesures à prendre pour s’attaquer aux principales préoccupations soulevées.
Procédure officielle
Mise à jour de la procédure officielle de normalisation
Le CNC a discuté des propositions de modification de sa procédure officielle de normalisation. Les modifications visent à clarifier certains de ses processus pour l’aider à répondre rapidement aux besoins des parties intéressées et concernées. Plus précisément, les modifications proposées concernent le suivi après mise en œuvre, la publication d’exposés-sondages additionnels, le processus annuel d’amélioration, les indications ne faisant pas autorité, la compatibilité de la procédure officielle et les plans annuel et stratégique.
Le CNC a fait part aux permanents de ses commentaires sur les modifications proposées. Les permanents présenteront la procédure officielle de normalisation révisée au CNC lors d’une prochaine réunion. Le CNC soumettra, aux fins d’approbation, les modifications proposées au Conseil de surveillance des normes d’information et de certification.