Deuxième exposé-sondage, Adaptations canadiennes relatives aux questions autochtones dans la Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité

L’information sur la durabilité est un sujet qui touche et qui intéresse les peuples autochtones. Le gouvernement du Canada a accepté le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation (CVR), qui contient 94 appels à l’action. Parmi ceux-ci, l’appel à l’action 92 de la CVR souligne la nécessité d’intégrer les droits des Autochtones dans les politiques organisationnelles et les principales activités opérationnelles.

Le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) propose d’ajouter, dans la NCCD 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité, des adaptations canadiennes qui exigeraient du professionnel en exercice qu’il identifie et évalue les risques d’anomalies significatives généralisés dans l’ensemble de l’information sur la durabilité liés au respect par l’entité des droits des Autochtones, tels qu’ils sont décrits dans la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la DNUDPA) et dans l’appel à l’action 92 de la CVR.

L’intégration de ces adaptations dans la NCCD 5000 ferait en sorte de mieux outiller les professionnels en exercice du Canada pour qu’ils puissent fournir une assurance à l’égard de l’information sur la durabilité d’une manière qui tient compte des droits des Autochtones et qui favorise des pratiques d’entreprise éthiques.

Contexte

Comme il est indiqué dans l’ES-NCCD 5000, le CNAC a approuvé l’adoption de la Norme internationale d’assurance en matière de durabilité (ISSA) 5000 en tant que NCCD – un nouveau type d’Autre norme canadienne.

L’un des enjeux propres au Canada examiné dans l’ES-NCCD 5000 était la possibilité de publier des adaptations canadiennes relatives aux droits des Autochtones. Les commentaires, dont ceux des représentants des peuples autochtones, appuyaient la nécessité de mener d’autres consultations.

Le CNAC s’est entretenu davantage avec les répondants à l’ES-NCCD 5000 ainsi qu’avec d’autres parties ayant des perspectives autochtones avant d’en arriver aux adaptations canadiennes proposées dans ce deuxième exposé-sondage.