Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié son exposé-sondage Améliorations annuelles 2026-2027 des Normes comptables pour le secteur public, dans lequel il propose l’apport de modifications aux normes suivantes :
Ces chapitres sont collectivement appelés les normes sur les instruments financiers.
Cet exposé-sondage vise à clarifier des prises de position figurant dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (le Manuel du secteur public). Les améliorations proposées ne devraient donc pas introduire de nouveaux principes ni modifier les principes existants. Elles ne visent surtout pas à apporter des changements dans les pratiques.
Pour garantir la prise en compte et le traitement des commentaires recueillis dans le cadre de son projet de suivi sur les instruments financiers et de son projet d’évaluation de la nécessité d’un suivi après mise en œuvre, le CCSP a approuvé, lors de sa réunion de mars 2026, l’élaboration des projets suivants relatifs aux normes sur les instruments financiers :
- l’exposé-sondage;
- une synthèse des commentaires;
- un futur projet de modifications de portée limitée.
Dans le cadre de l’exposé-sondage, le premier des trois projets, le CCSP prendra en compte et traitera les commentaires en lien avec les normes sur les instruments financiers, afin de continuer d’agir de façon réactive et responsable à l’égard de ses parties intéressées et concernées.
L’exposé-sondage traite des normes sur les instruments financiers, et les modifications qui y sont proposées visent à :
- remplacer, dans certains chapitres du Manuel du secteur public, le terme « gouvernement » par « entité du secteur public », « entité » ou un autre terme approprié;
- remplacer, dans le chapitre SP 2601 et le chapitre SP 3450, les termes « actif(s) financier(s) » et « passif(s) financier(s) » par « actif(s) d’instrument(s) financier(s) » et « passif(s) d’instrument(s) financier(s) », respectivement;
- modifier le chapitre SP 2601 afin de clarifier le traitement comptable qui s’applique aux instruments financiers libellés en devises. Cette modification vise à répondre aux commentaires recueillis par le CCSP lors de ses projets de suivi des instruments financiers et d’évaluation de la nécessité d’un suivi après mise en œuvre;
- modifier le chapitre SP 3450 comme suit pour répondre aux commentaires recueillis par le CCSP lors de ses projets de suivi des instruments financiers et d’évaluation de la nécessité d’un suivi après mise en œuvre :
- ajouter des renvois au chapitre SP 3041, au chapitre SP 3100, « Actifs et revenus affectés », et au chapitre SP 3230, « Dette à long terme », pour clarifier le traitement comptable qui s’applique aux actifs d’instruments financiers et aux passifs d’instruments financiers liés à des fonds d’amortissement,
- préciser que la liste d’exemples de dérivés incorporés fournie dans le guide d’application n’est pas exhaustive,
- ajouter un arbre de décision à l’Annexe B du chapitre SP 3450 pour clarifier le processus d’identification des dérivés incorporés;
- apporter des modifications de forme visant à :
Le CCSP prévoit de publier la version définitive des modifications apportées au Manuel du secteur public au cours de l’été 2027. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication. Les améliorations annuelles ne devraient pas avoir d’incidence dans la pratique, et beaucoup d’entre elles ne sont que des modifications de forme.