Normes comptables pour le secteur public

Document de consultation II sur la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public

Aperçu

Dans son plan stratégique 2017-2022, le CCSP a manifesté son intention d’acquérir une meilleure compréhension des besoins et des problèmes propres aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP) et de déterminer si certaines de ses normes devraient être appliquées de manière différente par ces organismes.

Ce document de consultation vise :

à résumer les commentaires reçus en réponse au premier document de consultation;
à décrire les options envisagées pour la stratégie relative aux OSBLSP;
à décrire les critères décisionnels utilisés pour évaluer ces options;
à proposer une stratégie relative aux OSBLSP.

Contact

Michael Puskaric, MBA, CPA, CMA Directeur, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

+1 416 204 3451

[email protected]

Merci d’avoir répondu au Document de consultation II sur la stratégie relative aux organismes sans but lucratif.

Lire les réponses des parties prenantes au Document de consultation II sur la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public.

Deuxième document de consultation sur la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public

Ressources complémentaires

Stratégie relative aux OSBL du secteur public

Report de la date limite de réception des commentaires – Documents de consultation sur les fondements conceptuels de la performance financière et sur la stratégie relative aux OSBL du secteur public

Contexte

Dans son plan stratégique 2017-2022, le CCSP a indiqué qu’il souhaitait mettre en œuvre une stratégie relative aux OSBLSP qui sert l’intérêt public. Lors de l’adoption par ceux-ci des Normes comptables pour le secteur public (NCSP) en 2012, des normes comptables propres aux OSBL (les chapitres de la série SP 4200) ont été intégrées au Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public. Certains organismes ont appliqué ces normes particulières, et d’autres non. Cette situation a entraîné des différences dans les informations financières communiquées par des OSBLSP semblables.

Le CCSP cherchait donc à répondre aux besoins particuliers des OSBLSP et à déterminer si certaines NCSP devraient être appliquées de manière différente par ces organismes.