Le CCSP a récemment publié le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public (le « Cadre conceptuel ») et le chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers » (le « modèle d’information »), qui entreront en vigueur à compter du 1er avril 2026. L’Énoncé de pratiques recommandées PR-1, Analyse des états financiers, fournit des indications utiles sur la préparation d’une telle analyse pour une entité du secteur public. Cette analyse aide les utilisateurs des états financiers à mieux comprendre les informations communiquées dans ces derniers.
Les modifications de portée limitée suivantes sont proposées dans notre exposé-sondage.
- Corriger les incohérences entre l’Énoncé de pratiques recommandées PR-1 actuel et les nouveaux Cadre conceptuel et modèle d’information. Pour ce faire, le CCSP propose de modifier :
- les caractéristiques qualitatives de l’information financière à des fins de concordance avec le nouveau Cadre conceptuel;
- les indications sur l’analyse des flux de trésorerie afin d’inclure la trésorerie nette disponible après les activités de fonctionnement, d’investissement en immobilisations et de placement;
- les renvois aux notes de bas de page et la présentation d’indications afin d’assurer la concordance avec la structure du Cadre conceptuel et du modèle d’information.
- Élaborer des indications sur les concepts énoncés dans les nouveaux Cadre conceptuel et modèle d’information. Les modifications de portée limitée comprennent de nouvelles indications visant à tenir compte des concepts clés énoncés dans le Cadre conceptuel et le modèle d’information qui sont absents de l’énoncé PR-1 actuel. Les indications proposées visent à encadrer l’élaboration de l’analyse des états financiers en ce qui concerne :
- les gains et pertes de réévaluation cumulés comme une composante de l’actif net;
- l’analyse des passifs financiers et non financiers ainsi que du nouvel état du passif financier net;
- la signification de l’indicateur qu’est le passif financier net.
- Harmoniser la terminologie obsolète de l’énoncé PR-1. Les modifications de portée limitée proposées permettraient de remplacer la terminologie obsolète de l’énoncé PR-1, ce qui la rendrait plus inclusive et l’harmoniserait avec les nouveaux Cadre conceptuel et modèle d’information. Par ces modifications, nous souhaitons améliorer la clarté de l’énoncé PR-1 en veillant à ce que la terminologie utilisée dans l’analyse des états financiers d’une entité du secteur public soit cohérente avec ses états financiers.