Contexte
Le CCSP propose des changements à son cadre conceptuel existant et à sa norme de présentation des états financiers pour les raisons suivantes :
- il est nécessaire pour un normalisateur de revoir périodiquement son cadre conceptuel pour s’assurer qu’il demeure pertinent;
- les parties prenantes ont demandé au CCSP d’examiner le cadre conceptuel pour s’assurer qu’il est bien ancré dans le contexte du secteur public et qu’il le reflète adéquatement;
- des problèmes relevés dans les normes ont amené des parties prenantes, dont le Groupe de travail mixte (actif de 2007 à 2009), à remettre en question les fondements de l’information financière du secteur public, ce qui les a poussées à demander au CCSP de vérifier si ces fondements étaient toujours adéquats.
Pour élaborer ses propositions actuelles, le CCSP a tenu compte non seulement de l’ensemble des réponses aux documents de consultation qu’il a publiés (en 2011, 2012, 2015 et 2018), mais aussi des faits nouveaux sur la scène internationale, de ses propositions relatives à d’autres projets inscrits à son programme de travail, de ses objectifs stratégiques et des recommandations du Groupe de travail mixte.