Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra, de modifier le chapitre SP 3150 du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (le Manuel du secteur public) de la façon indiquée dans l’exposé-sondage. Les modifications résultent de l’examen des chapitres SP 4230, Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif, et SP 4240, Collections détenues par les organismes sans but lucratif, effectué dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP).
Par suite du projet de modification du chapitre SP 3150, les chapitres SP 4230 et SP 4240 ne s’appliqueront plus une fois qu’un OSBLSP qui applique actuellement les chapitres de la série SP 4200 aura adopté le chapitre SP 3150.
Dans son exposé-sondage, le CCSP fait des propositions visant à :
- modifier la définition d’« immobilisations corporelles »;
- ajouter des indications pour l’identification d’une « collection »;
- ajouter des obligations d’information pour souligner l’importance des œuvres d’art, des trésors historiques et des collections;
- ajouter des indications pour clarifier le traitement comptable qui s’applique dans les situations où une immobilisation corporelle est achetée pour un montant considérablement inférieur à sa juste valeur;
- ajouter des indications afin de clarifier le traitement comptable qui s’applique, dans la détermination du coût d’une immobilisation corporelle construite, aux matières et à la main-d’œuvre reçues en apport.
Les modifications proposées s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2029. Une application anticipée serait permise.