Les améliorations annuelles 2024-2025 des Normes comptables pour le secteur public visent à corriger des erreurs ou à clarifier des prises de position figurant dans le Manuel du secteur public. Les améliorations proposées ne devraient donc pas introduire de nouveaux principes ni modifier les principes existants. Elles ne visent surtout pas à apporter des changements dans les pratiques.
Les modifications proposées dans l’exposé-sondage ont été regroupées selon leur nature pour faciliter la lecture. Elles entrent dans l’une ou l’autre des catégories d’améliorations suivantes :
- mises à jour terminologiques;
- modifications visant à harmoniser divers chapitres du Manuel du secteur public avec le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public (Cadre conceptuel) et le modèle d’information du CCSP;
- autres modifications de forme mineures.
Contribuez à l’amélioration des Normes comptables pour le secteur public!
Répondez à l’exposé-sondage au moyen du sondage sur Tribune.FRASCanada.ca ou envoyez-nous une lettre de commentaires. Nous souhaitons particulièrement recevoir des commentaires sur les propositions suivantes :
- remplacer, dans certains chapitres du Manuel du secteur public, le terme « gouvernement » par « entité du secteur public », « entité » ou un autre terme approprié;
- remplacer les références au concept de « fiabilité » par des références au concept « d’image fidèle » pour assurer la concordance avec la terminologie instaurée par le nouveau Cadre conceptuel;
- remplacer l’expression « présentation et informations à fournir » par « présentation » ou par « informations à fournir », selon le cas, afin d’assurer la concordance avec le nouveau Cadre conceptuel;
- remplacer, dans l’Annexe A du chapitre SP 3060, « Participations dans des partenariats »; la référence au chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers », par une référence au chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »;
- intégrer un renvoi au concept de « vérifiabilité » décrit dans le nouveau Cadre conceptuel;
- diviser en deux paragraphes distincts le paragraphe .08 du chapitre SP 2125, « Première application », afin de séparer le principe des indications qui y sont énoncées et de retirer l’italique des indications;
- remplacer les références au TIOL (taux interbancaire offert à Londres ou LIBOR — «London Interbank Offered Rate») par des références au SOFR (taux de financement à un jour garanti — «Secured Overnight Financing Rate») dans le chapitre SP 3450, « Instruments financiers »;
- donner un titre plus approprié à l’arbre de décision de l’Annexe A du chapitre SP 3160, « Partenariats public-privé ».
Si l’une ou l’autre de ces propositions ne vous conviennent pas, veuillez préciser de quelle proposition il s’agit, puis expliquez clairement le problème en cause et indiquez une solution possible, avec motifs à l’appui. Ces informations sont essentielles au succès de notre consultation.