Listes de nouvelles

Le Conseil de surveillance des normes d’information et de certification et les conseils de normalisation ont publié leurs rapports annuels 2025-2026, dans lesquels ils font le point sur leurs activités de normalisation, de consultation et de surveillance, dans un souci de transparence et d’imputabilité. Consultez ces rapports pour en savoir plus sur les activités menées dans la dernière année.

Le CCSP a approuvé trois réponses à des documents de consultation de l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), y compris sur une proposition de modification des dispositions de la norme IPSAS 41 visant la décomptabilisation des passifs. Le CCSP a approuvé son exposé-sondage « Améliorations annuelles 2026-2027 », où il présente en détail les révisions mineures qu’il propose d’apporter à la série des normes relatives aux instruments financiers, ainsi que son document de consultation intitulé « La confiance pour base, l’avenir pour perspective : projet de plan stratégique 2027-2032 ». Le CCSP a également analysé les commentaires recueillis et donné des orientations sur les actifs incorporels, l’infonuagique et les organismes sans but lucratif du secteur public.

Le CNC a discuté de l’exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels, de l’amortissement des écarts d’acquisition et de la présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des OSBL. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Lors de sa réunion de juin 2026, le CNAC a discuté des travaux de normalisation en cours à l’international et au Canada, notamment du projet sur les éléments probants et la réponse aux risques, des Normes internationales d’audit de la série 500 ciblées par une révision et du chantier sur la gestion de la qualité par les technologies, ainsi que des activités visant à soutenir les audits d’entités peu complexes au Canada. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Comment les Normes IFRS^® de comptabilité nouvelles ou modifiées sont-elles intégrées dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité? Découvrez-le dans ce résumé des activités de procédure officielle du CNC qui ont trait à l’entérinement des modifications apportées à la Partie I du Manuel en 2025.

Le Groupe a discuté de l’application du chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers » ainsi que l’exposé-sondage 97 de l’IPSASB sur l’énoncé de pratique en IPSAS visant les jugements sur l’importance relative. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Vous travaillez dans une entreprise à capital fermé, un organisme sans but lucratif ou un régime de retraite canadien? Ou bien vous conseillez de telles entités ou utilisez leurs états financiers? Visionnez l’enregistrement de ce webinaire pour en savoir plus sur les projets de normalisation comptable en cours et sur les modifications récentes visant les Parties II, III et IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Le CNC sollicite vos commentaires sur son projet de plan stratégique 2027–2032! Les stratégies que nous proposons visent à favoriser une mobilisation significative, à produire des normes comptables de grande qualité, à fournir du soutien pour la mise en œuvre et l’application efficaces des normes, et à accroître notre influence sur la scène internationale. Faites connaître votre point de vue pour nous aider à définir notre orientation stratégique pour les cinq prochaines années!

Le CNC a discuté, entre autres, des fondements conceptuels des états financiers, de la présentation des entités contrôlées et apparentées et des apports. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Ce bulletin En bref présente le projet de modification de la NCID 2 – Modifications concernant les informations à fournir en lien avec les émissions de GES –, notamment les propositions et leur raison d’être, et la façon de les commenter. Lire la suite.