Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a terminé ses activités de consultation relatives à l’exposé-sondage Projet de modifications à apporter aux normes du SASB et aux indications sectorielles de mise en œuvre d’IFRS S2,publié par l’International Sustainability Standards Board (ISSB).
Nous avons consulté plus de 130 parties intéressées et concernées d’un peu partout au Canada pour recueillir leurs commentaires. À la lumière des points soulevés, le CCNID a fait parvenir sa lettre de réponse à l’ISSB avant la date limite du 24 juillet 2026. Nous remercions tous les répondants pour leur contribution à l’avancement des normes d’information sur la durabilité au Canada.
Secteurs prioritaires
En mars 2026, l’ISSB a publié un exposé-sondage proposant des modifications à trois normes du SASB :
- Services et producteurs d’électricité
- Produits agricoles
- Viande, volaille et produits laitiers
Les modifications proposées s’appuient sur celles du premier volet du projet d’amélioration des normes du SASB, lesquelles visaient neuf normes sectorielles et harmonisaient des indicateurs spécifiques pour cinq sujets des informations à fournir utilisés dans 41 autres secteurs.
Pourquoi ce projet est-il important pour les peuples autochtones?
Le CCNID est déterminé à assurer le respect des droits des peuples autochtones au Canada, et à faire valoir ces droits, ainsi que les perspectives et intérêts autochtones, à l’échelle internationale.
Les normes d’information sur la durabilité concernent et touchent les peuples autochtones du Canada de diverses manières :
- à titre de titulaires de droits, ils ont des rôles à jouer et des intérêts directs dans les grands projets de développement au Canada;
- les titulaires de droits autochtones sont des dirigeants d’entreprise et des investisseurs dans les marchés financiers qui peuvent s’appuyer sur les informations en lien avec la durabilité pour prendre des décisions en matière de partenariat et d’investissement;
- les titulaires de droits autochtones sont des gardiens des terres, des universitaires, des juristes et des gardiens du savoir, qui possèdent une expertise variée sur les questions de droits autochtones et de durabilité, en plus d’être possiblement intéressés par les données sur la durabilité à des fins de recherche.
Questions autochtones dans les normes du SASB
L’ISSB propose d’apporter les modifications suivantes au sujet des informations à fournir et aux indicateurs qui sont directement liés aux peuples autochtones :
- l’ajout du sujet des informations à fournir « Relations avec les collectivités et droits des peuples autochtones » à la norme sectorielle sur les services et producteurs d’électricité. De nombreuses Premières Nations sont actionnaires d’entreprises de services d’électricité qui utilisent les normes du SASB pour fournir des informations sur la durabilité et les possibilités et risques liés aux changements climatiques, y compris sur les relations avec les peuples autochtones;
- l’ajout du sujet des informations à fournir « Gestion des aspects sociaux de la chaîne d’approvisionnement » aux normes sectorielles sur les produits agricoles et sur la viande, la volaille et les produits laitiers, ainsi qu’un indicateur connexe sur les processus, contrôles et procédures de gestion des conditions de travail et des incidences sur les collectivités locales, dont les peuples autochtones, dans la chaîne d’approvisionnement, y compris la diligence raisonnable en matière de droits de la personne.
Le CCNID est conscient de l’importance de veiller à ce que les peuples autochtones orientent les informations à fournir lorsque celles-ci concernent leurs droits, leurs communautés et leur bien-être.
En quoi consistent les normes du SASB?
Les normes du SASB se composent d’un ensemble de 77 normes sectorielles qui aident les entités à identifier et à fournir des informations sur la durabilité qui soient significatives sur le plan financier. Les investisseurs s’appuient sur ces informations pour prendre leurs décisions de financement. Les normes du SASB constituent une source d’indications importante dans le cadre des normes de l’ISSB, puisqu’elles permettent aux entreprises de déterminer les possibilités et risques liés à la durabilité les plus pertinents pour leurs perspectives.
Dans le contexte d’IFRS S1, les normes du SASB sont une source d’indications pour les informations à fournir en lien avec la durabilité autres que celles portant sur les changements climatiques. Les entités sont censées se référer aux normes du SASB et en tenir compte lorsqu’elles identifient les possibilités et risques liés à la durabilité, et qu’elles déterminent les informations à fournir. IFRS S2 énonce les obligations générales relatives aux informations à fournir en lien avec les changements climatiques, mais ne prescrit pas d’indicateurs sectoriels détaillés. Les normes du SASB comblent cette lacune en proposant des indicateurs et des sujets sectoriels, ce qui permet de communiquer des informations liées aux changements climatiques plus pertinentes, plus comparables et plus utiles à la prise de décisions.
Plus de 290 entités canadiennes utilisent les normes du SASB pour fournir des informations sur les indicateurs de durabilité.
Résumé du volet 1, partie 1
En juillet 2025, l’ISSB a publié deux exposés-sondages :
Il y proposait notamment :
- l’examen approfondi de neuf normes sectorielles prioritaires (principalement dans les secteurs de l’exploitation minière, du traitement des minerais et des aliments transformés);
- l’harmonisation de certains indicateurs de 41 autres secteurs, lesquels portaient sur les émissions de gaz à effet de serre, la gestion de l’énergie, la gestion de l’eau, les pratiques de travail et la santé et sécurité de la main-d’œuvre.
Après consultation directe de représentants des peuples autochtones et de plus de 160 parties intéressées et concernées au Canada, le CCNID a soumis ses lettres de réponse à l’ISSB en novembre 2025 :
L’ISSB délibère actuellement sur les commentaires reçus en réponse à ces deux exposés-sondages.
Prochaines étapes
Le CCNID continuera de suivre les délibérations de l’ISSB et publiera des mises à jour à mesure que la situation évoluera. Dans le cadre de la phase 2, l’ISSB a indiqué qu’il apporterait des améliorations aux six normes du SASB relevant du secteur des technologies et des communications, selon le système de classification SICS (Sustainable Industries Classification System).
Des questions?
Veuillez communiquer avec Emilly Renaud, gestionnaire, Communication externe et analytique, à l’adresse [email protected].