Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a terminé ses activités de consultation relatives à l’exposé-sondage Projet de modifications à apporter aux normes du SASB et aux indications sectorielles de mise en œuvre d’IFRS S2, publié par l’International Sustainability Standards Board (ISSB).
Nous avons consulté plus de 130 parties intéressées et concernées d’un peu partout au Canada pour recueillir leurs commentaires. À la lumière des points soulevés, le CCNID a fait parvenir sa lettre de réponse à l’ISSB avant la date limite du 24 juillet 2026. Nous remercions tous les répondants pour leur contribution à l’avancement des normes d’information sur la durabilité au Canada.
En bref
En mars 2026, l’ISSB a publié un exposé-sondage proposant des modifications à trois normes du SASB :
- Services et producteurs d’électricité
- Produits agricoles
- Viande, volaille et produits laitiers
Les modifications prévoient notamment ce qui suit :
Services et producteurs d’électricité
- Actualiser le champ du secteur pour inclure explicitement les activités de vente au détail et de négoce d’électricité, afin de rendre compte de la libéralisation du marché mondial.
- Renommer le sujet des informations à fournir « Gestion des cendres de charbon » en optant pour le libellé « Gestion des déchets dangereux » afin d’intégrer de nouveaux flux de déchets, comme les déchets nucléaires ou les batteries usées.
- Instaurer de nouveaux sujets des informations à fournir, soit « Impacts écologiques » et « Relations avec les collectivités et droits des peuples autochtones ».
- Exiger la ventilation des données sur la sécurité de la main-d’œuvre et le roulement au sein du personnel salarié et du personnel non salarié (employés contractuels).
- Affiner les indices de fiabilité du réseau.
Produits agricoles
- Élargir le périmètre du secteur afin d’y inclure la production végétale directe (agriculture) des entités intégrées verticalement et des entités des marchés émergents.
- Ajouter le sujet des informations à fournir « Utilisation du sol et impacts écologiques » afin de faire le suivi des superficies totales et de la production exempte de déforestation.
- Introduire le sujet des informations à fournir « Pertes et gaspillage alimentaires » afin de mesurer les pertes opérationnelles et les stratégies de détournement au niveau de production primaire.
- Instaurer le sujet des informations à fournir « Conditions de travail », expressément pour les exploitations agricoles directes.
- Restructurer le sujet des informations à fournir portant sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement en le divisant en deux sujets : un sur les aspects environnementaux et un sur les aspects sociaux.
Viande, volaille et produits laitiers
- Exiger des entités qu’elles indiquent le pourcentage précis de leurs émissions brutes du champ d’application 1 provenant spécifiquement du méthane.
- Élargir le sujet des informations à fournir « Soins et bien-être des animaux », notamment en le renommant « Santé et bien-être des animaux ».
- Instaurer le sujet des informations à fournir « Innovation produit » pour rendre compte de la diversification axée sur les protéines de substitution durables.
- Remplacer les indicateurs de conservation régionaux par des indicateurs mondiaux en ce qui a trait aux superficies et à la production exempte de déforestation.
- Actualiser la description du secteur pour inclure la production d’aliments pour animaux et de nouveaux marchés finaux, comme le bétail ou les animaux de compagnie en tant que consommateurs.
Les normes du SASB et leur importance
Les normes du SASB se composent d’un ensemble de 77 normes sectorielles qui aident les entités à identifier et à fournir des informations sur la durabilité qui soient significatives sur le plan financier. Elles constituent une source d’indications importante dans le cadre des normes de l’ISSB, puisqu’elles permettent aux entreprises de déterminer les possibilités et risques liés à la durabilité les plus pertinents pour leurs perspectives.
Dans le contexte d’IFRS S1, les normes du SASB sont une source d’indications pour les informations à fournir en lien avec la durabilité autres que celles portant sur les changements climatiques. Les entités sont censées se référer aux normes du SASB et en tenir compte lorsqu’elles identifient les possibilités et risques liés à la durabilité, et qu’elles déterminent les informations à fournir. IFRS S2 énonce les obligations générales relatives aux informations à fournir en lien avec les changements climatiques, mais ne prescrit pas d’indicateurs sectoriels détaillés. Les normes du SASB comblent cette lacune en proposant des indicateurs et des sujets sectoriels, ce qui permet de communiquer des informations liées aux changements climatiques plus pertinentes, plus comparables et plus utiles à la prise de décisions.
Afin de favoriser la réussite de la mise en œuvre d’IFRS S1 et d’IFRS S2, l’ISSB a entrepris un projet d’amélioration progressive des normes du SASB visant à accroître l’applicabilité internationale, à renforcer la compatibilité et à harmoniser les libellés et les concepts avec les Normes IFRS d’information sur la durabilité.
Les modifications proposées auront des incidences pour les entités publiantes canadiennes en raison de l’étroite correspondance entre la Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, la NCID 2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques et les normes IFRS S1 et IFRS S2.
En outre, plus de 290 entités canadiennes utilisent les normes du SASB pour fournir des informations sur leurs indicateurs de durabilité.
Résumé du volet 1, partie 1
En juillet 2025, l’ISSB a publié deux exposés-sondages :
Il y proposait notamment :
- l’examen approfondi de neuf normes sectorielles prioritaires (principalement dans les secteurs de l’exploitation minière, du traitement des minerais et des aliments transformés);
- l’harmonisation de certains indicateurs de 41 autres secteurs, lesquels portaient sur les émissions de gaz à effet de serre, la gestion de l’énergie, la gestion de l’eau, les pratiques de travail et la santé et sécurité de la main-d’œuvre.
Après consultation de plus de 160 parties intéressées et concernées au Canada, le CCNID a soumis ses lettres de réponse à l’ISSB en novembre 2025 :
L’ISSB délibère actuellement sur les commentaires reçus en réponse à ces deux exposés-sondages.
Prochaines étapes
Le CCNID continuera de suivre les délibérations de l’ISSB et publiera des mises à jour à mesure que la situation évoluera. Dans le cadre de la phase 2, l’ISSB a indiqué qu’il apporterait des améliorations aux six normes du SASB relevant du secteur des technologies et des communications, selon le système de classification SICS (Sustainable Industries Classification System).
Des questions?
Veuillez écrire à Omolola Fashesin, directrice de projets, Normes d’information sur la durabilité, à l’adresse [email protected].