Lettre de réponse du CCNID – Exposé-sondage de l’ISSB sur le projet de modifications à apporter aux normes du SASB et aux indications d’IFRS S2

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a fait parvenir à l’International Sustainability Standards Board (ISSB) sa lettre de réponse à l’exposé-sondage Projet de modifications à apporter aux normes du SASB et aux indications sectorielles de mise en œuvre d’IFRS S2.

Cette réponse rend compte des commentaires recueillis dans le cadre du processus de consultation national du CCNID. Plus de 130 parties intéressées et concernées au Canada, notamment des préparateurs, des investisseurs et des associations sectorielles, ont transmis leurs points de vue sur les propositions de l’ISSB et leurs répercussions possibles sur les entités publiantes canadiennes.

Dans sa réponse, le CCNID résume les principaux commentaires reçus dans le cadre de ses activités de consultation et formule des recommandations visant à favoriser la communication d’informations sur la durabilité qui soient utiles à la prise de décisions et pertinentes à l’échelle mondiale, tout en tenant compte du contexte canadien.

Merci à toutes les personnes qui ont participé au processus de consultation. Vos commentaires ont contribué à façonner la réponse du CCNID et à soutenir l’établissement de normes d’information sur la durabilité de grande qualité au Canada.

En savoir plus sur l’exposé-sondage de l’ISSB

Dans son exposé-sondage publié en mars 2026, l’ISSB propose d’apporter des modifications à trois normes du SASB : services et producteurs d’électricité, produits agricoles, et viande, volaille et produits laitiers. Les propositions consistent à introduire de nouveaux sujets des informations à fournir et à mettre à jour les dispositions existantes afin d’en améliorer l’applicabilité à l’échelle internationale, la compatibilité et l’harmonisation avec les Normes IFRS d’information sur la durabilité.