Contexte
Le CNC a élaboré le chapitre 4600 en 2010, lors du passage aux normes IFRS®. Il y a apporté en 2011 et en 2012 des modifications pour lever des ambiguïtés entourant certaines informations à fournir sur la juste valeur.
Dans le cadre des consultations tenues partout au Canada en 2018 et 2019, les parties prenantes ont fait savoir au CNC que certaines indications énoncées dans le chapitre 4600 manquent de clarté. Elles ont également signalé l’absence d’indications concernant certaines questions. À la lumière de ces commentaires, le CNC a mis sur pied le Groupe de travail sur les régimes de retraite (le Groupe de travail) afin de mieux comprendre les difficultés qu’éprouvent les parties prenantes et de remédier à celles-ci.
Après avoir pris en considération les conseils que lui a formulés son groupe de travail, il propose de modifier le chapitre 4600 afin de résoudre certains problèmes et de réduire le foisonnement des pratiques. Le CNC poursuivra ses recherches concernant les autres problèmes que pose le chapitre 4600 et envisagera de les résoudre, en partie ou en totalité, dans le cadre d’un projet ultérieur.