Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer aux utilisateurs les informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui transmettre en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif
Contrats d’assurance ayant une valeur de rachat
Le CNC a approuvé un projet visant à ajouter, dans les Parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, des indications sur le traitement comptable des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat.
Ce projet portera principalement sur :
- l’évaluation de la valeur de rachat et sa comptabilisation à titre d’actif;
- la présentation dans le bilan, à titre d’actif, de la valeur de rachat;
- la présentation dans l’état des résultats des primes d’assurance et de la variation de la valeur de rachat;
- les informations qui seraient utiles au processus décisionnel des utilisateurs;
- la comptabilisation des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat reçus sous forme d’apports par les organismes sans but lucratif (OSBL).
Le CNC a discuté des commentaires reçus du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif concernant la comptabilisation, l’évaluation et la présentation de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance ainsi que des informations à fournir à son sujet.
Le CNC s’est également penché sur la comptabilisation des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat reçus sous forme d’apports par les OSBL. Il a décidé, à titre provisoire, que les OSBL devraient comptabiliser à titre de produits tirés d’apports un montant équivalent à la valeur de rachat à la date à laquelle l’apporteur leur transfère la propriété d’une police d’assurance.
Le CNC a demandé à ses permanents de recueillir plus de commentaires auprès de ses comités consultatifs, notamment quant à l’emplacement des indications dans le Manuel.
Normes pour les régimes de retraite
Régimes de retraite
Le CNC a discuté des commentaires reçus du Groupe de travail sur les régimes de retraite sur les informations à fournir au sujet des contrats de rentes sans rachat des engagements selon le chapitre 4600, « Régimes de retraite ». En décembre 2022, de nouvelles indications sur ce type de contrat ont été ajoutées au chapitre 4600. Ainsi, les contrats de rentes sans rachat des engagements doivent être évalués au montant des obligations correspondantes au titre des prestations de retraite, et non pas à la juste valeur.
Toutefois, les obligations d’information sur la juste valeur énoncées dans IFRS 7 Instruments financiers et dans l’annexe du chapitre 4600 sont maintenues. Le CNC a examiné les commentaires du Groupe de travail sur les régimes de retraite selon lesquels les informations ainsi exigées pourraient perdre de leur utilité dans le cas des contrats de rentes sans rachat des engagements lorsque les modifications apportées en décembre 2022 entreront en vigueur. Le CNC était d’accord avec ces commentaires.
Par conséquent, dans le cadre de son processus annuel d’amélioration de 2023, le CNC entend publier un exposé-sondage dans lequel il proposera d’exclure les contrats de rentes sans rachat des engagements des obligations d’information sur la juste valeur. Il a décidé, à titre provisoire, de proposer que la date d’entrée en vigueur soit fixée au 1er janvier 2024 afin qu’elle corresponde à celle des modifications apportées en décembre 2022. Une application anticipée serait permise. Le CNC a examiné une version préliminaire de l’exposé-sondage pendant la réunion et a consenti à ce que soit enclenchée la procédure de vote. Il prévoit de publier l’exposé-sondage au début de mai 2023; la période de commentaires serait de 30 jours.
Procédure officielle
Comités consultatifs et groupes de travail du CNC
Comité consultatif des universitaires
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 14 avril 2023 du Comité consultatif des universitaires. Lors de cette réunion, le Comité a discuté du programme de recherche de CPA Canada, de l’information sur la durabilité, des informations supplémentaires dans le rapport de l’auditeur concernant la fraude et la continuité de l’exploitation ainsi que de l’amélioration de l’information sur les flux de trésorerie.
Groupe de travail sur les cryptoactifs
Le CNC a reçu un compte rendu de la première réunion tenue par le Groupe de travail sur les cryptoactifs le 22 mars 2023. Lors de cette réunion, le Groupe a discuté de son mandat et de son énoncé des modalités de fonctionnement, ainsi que du traitement comptable des paiements en jetons.
Groupe de travail sur les régimes de retraite
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 13 avril 2023 du Groupe de travail sur les régimes de retraite. Lors de cette réunion, le Groupe a poursuivi ses discussions sur des questions liées à la Partie IV du Manuel en ce qui concerne la présentation des placements et les informations à fournir à leur sujet, notamment les informations à fournir sur les contrats de rentes sans rachat des engagements, la présentation des frais de gestion des placements et les informations à fournir à leur sujet, et les informations à fournir sur les participations détenues dans les organismes de placement collectif. Le Groupe a également discuté des résultats d’une autoévaluation réalisée par ses membres.
Rapport de performance et rapport annuel du CNC
Le CNC a procédé à l’approbation de son rapport de performance pour l’exercice clos le 31 mars 2023 pour présentation au Comité d’évaluation de la performance du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC). Le CSNC recevra en mai 2023 ce rapport qui lui permettra d’évaluer la performance du CNC pour l’exercice 2022-2023.
De plus, le CNC a approuvé son rapport annuel 2022 2023, qu’il prévoit de publier avant la fin de mai 2023.
Sondages auprès des membres et des bénévoles du CNC
Le CNC a étudié les résultats de l’autoévaluation réalisée auprès de ses membres et des sondages menés auprès d’autres bénévoles concernant sa performance ainsi que celle de ses comités et groupes en 2022-2023. Il a été satisfait des résultats et du taux de réponse élevé.