Examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Le CNC a continué à examiner les commentaires reçus sur son document de consultation intitulé Examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF). Dans le cadre de ses discussions, il s’est penché sur les commentaires de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets concernant des indications permettant de remédier aux difficultés liées à la dépréciation d’actifs à long terme. Dans leurs commentaires, les comités avaient souligné la nécessité de fournir des indications pour faciliter la compréhension du processus et favoriser une application uniforme. En réponse, le CNC a décidé d’élaborer une ressource ne faisant pas autorité permettant de clarifier le processus de la dépréciation étape par étape. Il devrait publier cette ressource au cours du premier trimestre de 2027.

Le CNC poursuivra l’étude des autres sujets traités dans le document de consultation au-delà de l’exercice en cours et prévoit de publier un résumé de projet au premier trimestre de 2027.

Le CNC a commencé à examiner les commentaires reçus sur son document de consultation intitulé Examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF), dont la période de commentaires a pris fin le 31 janvier 2026. Au terme de ses discussions, il a souligné que les répondants étaient favorables à l’objectif du projet, soit simplifier l’application des NCECF, tout en maintenant leur utilité pour les entités de toute taille et de tout degré de complexité.

Le CNC a également discuté de projets qui, de l’avis des répondants, sont hautement prioritaires et pour lesquels les propositions du document de consultation bénéficient d’un large soutien. Il s’est appuyé sur ces commentaires pour déterminer les sujets qu’il traitera en priorité dans son plan annuel 2026-2027. Il a ainsi décidé provisoirement :

• d’entamer un projet de recherche sur les difficultés qu’éprouvent les parties intéressées et concernées relativement aux opérations entre apparentés;
• d’entreprendre un projet visant l’élaboration d’indications permettant de remédier aux difficultés liées à la dépréciation d’actifs à long terme.

Les travaux sur d’autres sujets se poursuivront au-delà de 2026-2027. Le CNC continuera d’analyser les commentaires reçus sur son document de consultation lors de sa réunion de juillet 2026 et prévoit de publier la synthèse des commentaires au premier semestre de 2027.

Le CNC a discuté de la version définitive de son document de consultation Examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Sous réserve de modifications mineures, il a approuvé le document de consultation et prévoit de le publier en septembre 2025.

Le CNC a aussi approuvé, après discussion, un plan de consultation et de communication relativement au document de consultation.

Le CNC a examiné une version révisée de son document de consultation sur l’examen approfondi des NCECF qui intègre les commentaires dégagés lors de la réunion du CNC tenue en mars 2025 et les sujets abordés par le CNC et ses comités consultatifs.

Les autres sujets à inclure dans le document de consultation feront l’objet de discussions aux réunions de mai 2025 du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets. Ces sujets seront intégrés dans la version préliminaire qui sera présentée au CNC à sa réunion de juin. À cette occasion, le CNC examinera la version quasi définitive du document ainsi que le plan de communication proposé. Ce document de consultation devrait être publié au troisième trimestre de 2025.

Le CNC a poursuivi ses délibérations au sujet de son projet visant l’examen approfondi des NCECF. Il a discuté des commentaires reçus pendant les réunions de janvier 2025 du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets, et la réunion d’octobre 2024 du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. Ces discussions ont porté sur les principales questions d’application liées à la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, soit les NCECF, notamment la constatation des produits, la sortie d’actifs à long terme et l’abandon d’activités, et les opérations entre apparentés.

Le CNC a également examiné une version préliminaire de son document de consultation sur le projet d’examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, en y intégrant les commentaires dégagés des discussions du CNC et ceux reçus de ses comités.

Les autres sujets à inclure dans le document de consultation feront l’objet de discussions aux réunions du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets qui auront lieu en mai 2025. Le CNC examinera une version révisée du document de consultation à sa réunion de mai 2025. Ce document devrait être publié au cours du second semestre de 2025.

Le Comité discute des problèmes d’application observés en ce qui concerne la troisième série de NCECF visées, dont le chapitre 3400, « Produits », le chapitre 3475, « Sortie d’actifs à long terme et abandon d’activités », et le chapitre 3840, « Opérations entre apparentés ». Le CNC se penchera sur ces observations à sa réunion de mars 2025 et demandera à son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et au Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets de se prononcer sur d’autres problèmes d’application à leurs réunions respectives du deuxième trimestre de 2025.

Le CNC a poursuivi ses délibérations au sujet de son examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF). La discussion a porté sur les commentaires reçus aux réunions d’octobre et de novembre 2024 du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et du Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets au sujet des questions soulevées par rapport aux normes de la Partie II relatives à la dépréciation d’actifs à long terme, aux contrats de location et aux instruments financiers.

Le CNC a aussi formulé des commentaires sur les informations à recueillir concernant la troisième série de normes de la Partie II, qui comprend celles sur les produits, les avantages sociaux futurs, les impôts sur les bénéfices, la sortie d’actifs à long terme et l’abandon d’activités, les opérations entre apparentés, ainsi que les rémunérations à base d’actions. Cette troisième série de normes fera l’objet de discussions aux réunions du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets qui auront lieu au premier semestre de 2025. Le CNC prendra connaissance des observations de ces groupes au cours d’une réunion ultérieure, puis élaborera un document de consultation pour ce projet. Il prévoit de publier son document de consultation au second semestre de 2025.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 13 novembre 2024

Le Comité poursuit la discussion tenue à la réunion de juillet 2024 sur les problèmes concernant l’application du chapitre 3856, « Instruments financiers », qui pourraient être traités dans le cadre de ce projet. Il discute aussi des problèmes d’application observés en ce qui concerne la deuxième série de NCECF visées, y compris le chapitre 3063, « Dépréciation d’actifs à long terme », et le chapitre 3065, « Contrats de location ». Le CNC se penchera sur ces observations à sa réunion de décembre 2024, et demandera au Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et au Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets de se prononcer sur d’autres problèmes d’application lors de leurs réunions respectives du premier trimestre de 2025.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Les 21 et 22 octobre 2024

Le Comité s’intéresse aux problèmes qui pourraient être traités dans le cadre du projet du CNC visant l’examen approfondi des NCECF en ce qui concerne l’application, par les organismes sans but lucratif, des dispositions du chapitre 3063, « Dépréciation d’actifs à long terme », du chapitre 3065, « Contrats de location », du chapitre 3400, « Produits », du chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs », et du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés ». Le CNC se penchera, à sa réunion de décembre 2024, sur les observations du Comité et s’appuiera sur celles-ci pour élaborer un document de consultation

Le CNC a poursuivi ses délibérations au sujet de son examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF). La discussion a porté sur les commentaires reçus aux réunions de juillet 2024 du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et du Groupe de travail sur les petits cabinets concernant l’approche du CNC pour déterminer l’étendue des questions à traiter dans le cadre de ce projet, et sur les questions soulevées par rapport aux normes de la Partie II du Manuel de CPA Canada relatives aux stocks, aux obligations liées à la mise hors service d’immobilisations et aux instruments financiers. Les commentaires allaient dans le même sens que l’approche approuvée par le CNC à sa réunion de juin 2024.

Le CNC a aussi formulé des commentaires sur les informations à recueillir concernant la deuxième série de normes de la Partie II, qui comprend celles sur la dépréciation d’actifs à long terme, les contrats de location et les opérations entre apparentés. Cette deuxième série de normes fera l’objet de discussions aux réunions d’octobre et de novembre 2024 du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et du Groupe de travail sur les petits cabinets. Le CNC prendra connaissance des observations de ces groupes au cours d’une réunion ultérieure, puis élaborera un document de consultation pour ce projet.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 23 juillet 2024

Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif discute de l’approche adoptée par le CNC pour déterminer les questions à traiter dans le cadre du projet visant l’examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF). De façon générale, les membres du Comité sont favorables à l’approche proposée pour définir la portée du projet. Selon eux, elle permettrait d’axer le projet sur les difficultés les plus importantes et les plus répandues auxquelles il est possible de remédier sans nuire à la qualité de l’information fournie aux utilisateurs.

Le Comité s’intéresse également aux problèmes qui pourraient être traités dans le cadre de ce projet en ce qui concerne l’application, par les organismes sans but lucratif, des dispositions du chapitre 3031, Stocks, du chapitre 3110, Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations et du chapitre 3856, Instruments financiers, de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, soit les NCECF. Le CNC compte utiliser ces commentaires dans l’élaboration d’un document de consultation. Il les examinera lors de sa réunion de septembre 2024 et poursuivra ses discussions sur d’autres sujets avec le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et le Groupe de travail sur les petits cabinets lors des réunions d’octobre et de novembre 2024.

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 18 juillet 2024

Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé discute de l’approche adoptée par le CNC pour déterminer les questions à traiter dans le cadre de ce projet. De façon générale, les membres du Comité sont favorables à l’approche proposée par le CNC pour définir la portée du projet. Selon eux, elle permettrait d’axer le projet sur les difficultés les plus importantes et les plus répandues auxquelles il est possible de remédier sans nuire à la qualité de l’information fournie aux utilisateurs. Le Comité s’intéresse également aux problèmes qui pourraient être traités dans le cadre de ce projet en ce qui concerne l’application du chapitre 3031, Stocks, du chapitre 3110, Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations et du chapitre 3856, Instruments financiers, de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, soit les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF). Le CNC compte utiliser ces commentaires dans l’élaboration d’un document de consultation. Il les examinera lors de sa réunion de septembre 2024 et demandera au Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, au Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et au Groupe de travail sur les petits cabinets de s’exprimer sur d’autres problèmes d’application lors de leurs réunions respectives d’octobre et de novembre 2024.

Le CNC a discuté de la portée du projet d’examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Il a approuvé une approche pour déterminer quelles questions seront traitées. Cette approche vise à veiller à ce que soient ciblées les questions soulevées par certaines dispositions de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité qui sont inutilement complexes, contraignantes ou coûteuses à respecter, compte tenu des besoins des utilisateurs des états financiers et des avantages pour ceux-ci. L’objectif est de cerner seulement les difficultés les plus importantes et les plus répandues. De plus, l’approche approuvée clarifie quels types de questions seront plutôt traitées au regard du cadre pour les indications du CNC.