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Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Aperçu

Dans le cadre de son plan stratégique 2022-2027, le CNC s’est engagé à explorer les possibilités de rendre modulables les normes destinées aux entités non cotées, de manière à mieux répondre à la diversité des besoins d’information des différents types d’entités qui appliquent les normes comptables canadiennes. Il a publié en mars 2023 le Document de consultation I : Rendre les normes modulables au Canada afin de recueillir, auprès d’un large éventail de parties prenantes, des commentaires sur les principaux enjeux actuels et les approches envisagées pour moduler les normes.

Bon nombre de répondants ont fait observer que certaines normes de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité sont trop complexes à appliquer ou donnent lieu à des informations qui ne sont pas utiles aux utilisateurs des états financiers.

Compte tenu de ces commentaires, le CNC a décidé de procéder à un examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) afin d’identifier les dispositions les plus complexes à appliquer et proposer des solutions concrètes. Ce projet a pour but d’accroître l’intelligibilité et l’accessibilité des normes pour toutes les entités, mais le CNC ne prévoit pas se pencher sur tous les problèmes de chacune des normes.

Contact

Jamie Goodman, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

Matthew Bishop, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Recherches terminées avant janvier 2024.

  • Approbation du projet

    Approbation du projet par le CNC en janvier 2024.

    Publication par le CNC d’un document de consultation prévue au début de 2025.

  • Mobilisation des communautés
  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

Comptes rendus


Le 9 juillet 2024

Résumé des décisions du CNC – Les 19 et 20 juin 2024

Le CNC a discuté de la portée du projet d’examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Il a approuvé une approche pour déterminer quelles questions seront traitées. Cette approche vise à veiller à ce que soient ciblées les questions soulevées par certaines dispositions de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité qui sont inutilement complexes, contraignantes ou coûteuses à respecter, compte tenu des besoins des utilisateurs des états financiers et des avantages pour ceux-ci. L’objectif est de cerner seulement les difficultés les plus importantes et les plus répandues. De plus, l’approche approuvée clarifie quels types de questions seront plutôt traitées au regard du cadre pour les indications du CNC.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.