Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer aux utilisateurs les informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties intéressées et concernées, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS® de comptabilité
Groupe de discussion sur les Normes IFRS® de comptabilité
Le CNC s’est penché sur une recommandation formulée par le Groupe de discussion sur les Normes IFRS® de comptabilité à sa réunion de mai 2025 concernant le document d’accompagnement Informations à fournir sur les mesures de la performance définies par la direction. Ce document aborde les facteurs qu’une entité pourrait prendre en considération pour déterminer si une mesure présentée constitue une mesure de la performance définie par la direction selon IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir. Le Groupe a examiné une série d’exemples de mesures couramment publiées et les a comparés à la définition d’une mesure de la performance définie par la direction ainsi qu’aux indications connexes dans IFRS 18. Selon eux, certains aspects des obligations d’information d’IFRS 18 relatives aux mesures de la performance définies par la direction pouvaient manquer de clarté, notamment :
- le sens de « sous-total de produits et de charges »;
- le sens d’un « aspect de la performance financière de l’entité dans son ensemble »;
- l’interaction entre les mesures de la performance définies par la direction et les informations sur les indicateurs sectoriels fournies selon IFRS 8 Secteurs opérationnels.
Le Groupe a recommandé au CNC de faire un suivi de l’application des dispositions relatives aux mesures de la performance définies par la direction et d’envisager de discuter de ces questions avec les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) et, possiblement, de les soulever auprès de l’IFRS Interpretations Committee.
Le CNC a discuté des recommandations du Groupe et décidé de soulever les questions dégagées par le Groupe auprès des permanents de l’IASB. Le CNC s’efforcera de déterminer si l’IASB a tenu compte de ces questions dans l’élaboration des obligations d’information d’IFRS 18 relatives aux mesures de la performance définies par la direction. Il continuera également à surveiller la manière dont les entités appliquent les dispositions relatives à ces mesures et pourrait recommander au Groupe de se pencher à nouveau sur ce sujet pour déterminer si l’application s’uniformise à mesure que les entités comprennent mieux les dispositions. Si ce n’est pas le cas, le CNC pourrait envisager d’autres mesures.
Normes pour les entreprises à capital fermé
Examen approfondi des NCECF
Le CNC a discuté de la version définitive de son document de consultation Examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Sous réserve de modifications mineures, il a approuvé le document de consultation et prévoit de le publier en septembre 2025.
Le CNC a aussi approuvé, après discussion, un plan de consultation et de communication relativement au document de consultation.
Normes pour les entreprises à capital fermé et Normes pour les organismes sans but lucratif
Fondements conceptuels des états financiers
Le CNC a discuté des commentaires formulés par son Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets, son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé sur la mise à jour des fondements conceptuels des états financiers énoncés dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, soit les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) et dans la Partie IIII du Manuel, soit les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL).
Le CNC s’est rallié aux commentaires de ses comités consultatifs selon lesquels tous les éléments ci-après du Cadre conceptuel de l’IASB seraient adaptés aux besoins des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du Canada, sous réserve de certaines modifications terminologiques visant à assurer l’uniformité avec les Parties II et III du Manuel :
- Critère de comptabilisation
- Évaluation
- Présentation et informations à fournir
Le CNC a accueilli favorablement les commentaires de ses comités consultatifs selon lesquels les concepts de capital et de maintien du capital ne sont pas pertinents pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif.
Apprenez-en plus sur le contexte et les avantages du projet du CNC sur les fondements conceptuels des états financiers : Ce que vous devez savoir au sujet des fondements conceptuels des états financiers.
Agriculture
Le CNC a terminé ses délibérations quant aux commentaires reçus des parties intéressées et concernées sur l’exposé-sondage Modifications apportées au chapitre 3041, « Agriculture » et a conclu qu’il avait reçu suffisamment de commentaires. Il a aussi pris en compte les commentaires formulés par le Groupe consultatif sur l’agriculture.
Le CNC a provisoirement décidé d’établir la version définitive des propositions que contiendra l’exposé-sondage, sous réserve de modifications mineures :
- retrait des obligations d’information applicables aux stocks agricoles évalués selon le modèle de la valeur nette de réalisation (alinéas 88 c) et 88 d)) du chapitre 3041 et selon le modèle du coût (alinéa 86 d)) du même chapitre;
- modification du paragraphe 3041.66 pour clarifier que le paragraphe peut s’appliquer à tout type d’actif biologique producteur;
- aucune élaboration de nouvelle indication faisant autorité sur la manière de déterminer la capacité de production;
- ajout des paragraphes 3041.67A et 3041.68A pour clarifier le traitement comptable à appliquer lorsque la durée de vie utile d’un actif biologique producteur passe d’indéfinie à limitée, et vice versa.
Le CNC a également pris en considération les commentaires des parties intéressées et concernées sur d’autres sujets qui seraient utiles pour l’élaboration d’indications faisant autorité ou ne faisant pas autorité. Lors d’une prochaine réunion, le CNC analysera ces sujets à la lumière de son cadre pour les indications afin de décider des prochaines étapes.
Le CNC a consenti à ce que soit enclenchée la procédure de vote sur le texte définitif des modifications. Il prévoit de publier les modifications définitives au cours du quatrième trimestre de 2025.
Normes pour les régimes de retraite
Sondage sur le programme de travail – Questions touchant la Partie IV
Le CNC a formulé des commentaires sur la version définitive du sondage sur les priorités de son programme de travail futur concernant la Partie IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, soit les Normes comptables pour les régimes de retraite. Ce sondage lui permettra d’obtenir un vaste éventail de points de vue et d’éclairer ses décisions quant au(x) projet(s) à entreprendre. Les résultats du sondage orienteront également l’élaboration du plan annuel 2026-27 et du prochain plan stratégique du CNC.
Le CNC a approuvé la publication du sondage, sous réserve des commentaires qu’il recevra. Le sondage sera publié en septembre 2025 et sera assorti d’une période de commentaires de 60 jours.
Procédure officielle
Comités consultatifs et groupes de travail du CNC
Groupe consultatif sur l’agriculture
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 17 juin 2025 du Groupe consultatif sur l’agriculture. Lors de sa réunion, le Groupe a discuté des commentaires des parties intéressées et concernées sur l’exposé-sondage Modifications apportées au chapitre 3041, « Agriculture ».