Le CNC entreprend un projet de normalisation de portée limitée en réponse aux préoccupations soulevées quant à la décomptabilisation des passifs financiers selon le chapitre 3856, « Instruments financiers », de la Partie II du Manuel de CPA Canada (le Manuel), soit les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF).
Les récentes modifications apportées par le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) à la norme IFRS 9 Instruments financiers ont permis de clarifier le fait qu’un passif financier est généralement éteint à la date de règlement plutôt qu’à la date de transaction, sous réserve d’une exception limitée pour certains systèmes de paiement électronique. Bien que ces modifications ne concernent pas les entités qui appliquent les NCECF, des préoccupations ont été exprimées quant à l’éventualité de voir certaines de ces entités se référer aux indications modifiées des Normes IFRS de comptabilité du fait que les principes de décomptabilisation du chapitre 3856 sont arrimés à ceux de la norme IFRS 9.
Le CNC a pour objectif de favoriser l’application uniforme des dispositions relatives à la décomptabilisation, de répondre aux préoccupations identifiées et d’atténuer le risque de conséquences non voulues.