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Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Examen de la Préface

Aperçu

Dans le cadre de son plan stratégique 2022-2027, le CNC s’est engagé à examiner la Préface du Manuel de CPA Canada – Comptabilité en vue de déterminer si le référentiel que chaque type d'entités est tenu d'appliquer répond aux besoins des parties prenantes.

Le CNC identifiera donc les types d’entités qui doivent appliquer un certain référentiel comptable selon la Préface et établira si leurs besoins d’information financière sont adéquatement satisfaits. Si ce n’est pas le cas, il se penchera sur d’autres options et déterminera s’il y a lieu d’apporter des modifications à la Préface.

À noter : Le projet du CNC visant à rendre les normes modulables est lié au projet d’examen de la Préface. Ces deux projets ont comme objectif de faire en sorte que la Préface et les référentiels actuels répondent mieux aux besoins des différentes entités canadiennes – publiantes ou non – et des utilisateurs d’états financiers.

Contact

Jamie Goodman, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

Matthew Bishop, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Recherches du CNC en cours en vue de résoudre les problèmes liés à la Préface du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

  • Approbation du projet
  • Mobilisation des communautés
  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

Webinaire – Mise à jour en matière de normes comptables nationales (printemps 2024)

Inscrivez-vous à ce webinaire pour en savoir plus sur les projets de normalisation comptable en cours et sur les modifications récentes visant les Parties II, III et IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Joignez-vous à nous le 15 mai 2024 (en anglais) ou le 16 mai 2024 (en français).

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.