Normes canadiennes de gestion de la qualité

Gestion de la qualité

Aperçu

Les audits de grande qualité étant un facteur de stabilité financière, les auditeurs doivent gérer efficacement la qualité de l’audit, tant au niveau du cabinet que de la mission.

Contact

Jacqui Kuypers, CPA, CA Directrice de projets, Conseil des normes d’audit et de certification

+1 416 204 3445

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information

Collecte d’information achevée avant 2016.
Approbation du projet

Approbation par l’IAASB du projet en décembre 2016.
Consultation des parties prenantes

Étude de cas réalisée en août 2020 avec l’aide de petits et moyens cabinets et de professionnels exerçant à titre individuel.

Consultations sur l’exposé-sondage portant sur les modifications de concordance achevées en septembre 2021.
Délibérations sur les commentaires

Délibérations sur les commentaires et rédaction par le CNAC d’une lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB.

Délibérations du CNAC en cours sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage sur les modifications de concordance.
Prise de position définitive

Approbation par le CNAC de la Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes, de la NCGQ 2, Revues de la qualité des missions, et de la NCA 220, Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers, en janvier 2021.

Approbation par le CNAC des modifications définitives apportées aux Autres normes canadiennes en mars 2022.

Textes définitifs maintenant disponibles dans le Manuel de CPA Canada – Certification.

Manuel

Actualités

Le 2 août 2022 Activités internationales, Ressources, Indications

Ressources de l’IAASB sur la mise en œuvre des normes de gestion de la qualité

L’IAASB a publié plusieurs ressources afin d’aider les professionnels en exercice à mettre en œuvre pour la première fois les normes de gestion de la qualité nouvelles et révisées. On y trouve des guides à propos des normes ISQM 1, ISQM 2 et ISA 220 (révisée), ainsi qu’une fiche sur la définition d’« équipe de mission ». Ces ressources (entre autres) sont disponibles sur la page Web de l’IAASB relative à la gestion de la qualité.

Le 2 août 2022 Activités internationales, Ressources, Autres

Panel de l’IFAC sur la gestion de la qualité

Pour aider les petits et moyens cabinets à mettre en œuvre les normes nouvelles et révisées de l’IAASB sur la gestion de la qualité, l’IFAC a enregistré un panel (en deux vidéos) à propos de ces normes. Il vise à aider les professionnels en exercice à concevoir leurs systèmes de gestion de la qualité en fonction des normes internationales, qui ont été adoptées à titre de normes canadiennes.

Le 5 juillet 2021 Documents de consultation

Exposé-sondage du CNAC – Gestion de la qualité – Modifications de concordance à apporter aux Autres normes canadiennes

Le CNAC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications de concordance aux Autres normes canadiennes pour éviter que celles-ci entrent en conflit avec les normes sur la gestion de la qualité. À commenter d’ici le 30 septembre 2021.

Comptes rendus

Le 27 juin 2022 Résumé des décisions du CNAC – Les 6 et 7 juin 2022

Le CNAC a discuté d’une lettre qu’il a reçue d’une partie prenante à propos de la Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes. Pour les audits et les examens d’états financiers et les autres missions de certification, cette norme entrera en vigueur le 15 décembre 2022.

Dans sa lettre, la partie prenante demande au CNAC d’envisager le report de la date d’entrée en vigueur de la NCGQ 1. Elle avance plusieurs arguments pour étayer sa demande.

Le CNAC est bien au fait des difficultés de mise en œuvre citées dans la lettre. Toutefois, après mûre réflexion, il a conclu que le report de la date d’entrée en vigueur de la NCGQ 1 ne servirait pas l’intérêt public. Le CNAC et ses permanents continueront de collaborer étroitement avec les personnes qui élaborent les indications et outils de mise en œuvre et les formations pour trouver des moyens de faciliter l’application de la norme.

Le 12 avril 2022 Résumé des décisions du CNAC – Les 7 et 8 mars 2022

Le CNAC a approuvé l’apport de modifications de concordance relatives à la gestion de la qualité aux Autres normes canadiennes (ANC). Deux membres du CNAC ont voté contre ces modifications.

Le CNAC a convenu à l’unanimité que les modifications de concordance ne feraient pas l’objet d’un deuxième exposé-sondage, parce que les changements qui y ont été apportés ont été effectués en réponse aux commentaires reçus sur l’exposé-sondage.

Les modifications de concordance apportées aux ANC entrent en vigueur comme suit.

Périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022 :
- Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3000, Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques
- NCMC 3001, Missions d’appréciation directe
- NCMC 3410, Missions de certification des bilans des gaz à effet de serre
- Norme canadienne de missions d’examen (NCME) 2400, Missions d’examen d’états financiers historiques
- Norme canadienne sur l’association (NCSA) 5000, Utilisation de la déclaration ou du nom du professionnel en exercice
- Chapitre 5925, « Audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière intégré dans un audit d’états financiers »
- Chapitre 7060, « Examen des états financiers intermédiaires par l’auditeur »
Missions commençant à compter du 15 décembre 2022 :
- NCMC 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services pertinents pour le contrôle interne à l’égard de l’information financière des entités utilisatrices
- NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité
- NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité
- Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen
- Chapitre 7200, « Assistance fournie par l’auditeur aux placeurs et autres tiers »
- Chapitre 7600, « Rapports sur l’application des principes comptables »
- Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-6, Missions de contrôle de prévisions ou de projections financières incluses dans un prospectus ou dans un autre document de placement publié dans le cadre d’un appel public à l’épargne
- NOV-50, Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la NCMC 3001
Consentements de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit sur des états financiers de périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2022 :
- Chapitre 7150, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation d’un rapport de l’auditeur inclus dans un document de placement »
- Chapitre 7170, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné »
Périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2023 :
- NCSC 4200, Missions de compilation
- NCSC 4400, Missions de procédures convenues

Les modifications de concordance apportées aux ANC seront publiées dans le Manuel de CPA Canada – Certification en mai 2022, une fois que le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.

Le 8 février 2022 Résumé des décisions du CNAC – Les 20 et 21 janvier 2022

Le CNAC a discuté de questions relatives aux modifications de concordance à apporter aux Autres normes canadiennes qui sont proposées dans l’exposé-sondage Gestion de la qualité – Modifications de concordance à apporter aux Autres normes canadiennes.

Il devrait approuver la version définitive des modifications de concordance à une prochaine réunion.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.