LIEU :
Conférence téléphonique
PRÉSIDENT :
Bruce Winter
MEMBRES :
Carol Bellringer
Kathryn Bewley
Donna Bovolaneas
Sheila Filion
John Gordon
Janet Grove
Cameron McInnis
Kevin Nye
Carol Paradine
Neil Sinclair
John Walker
Bruce West
EXCUSÉS :
Ian Bandeen
Karen Stothers
AUTRES PARTICIPANTS :
Ellen Desmond (observatrice – nouvelle membre du CSNAC)
Gary Hannaford (observateur – nouveau membre du CSNAC)
Michael Tambosso (observateur – nouveau membre du CSNAC)
Noor Abu-Shaaban, directrice de projets, Normalisation
Ken Charbonneau, président du CNAC
Johanna Field, directrice de projets, CNAC
Stephenie Fox, vice-présidente, Normalisation
AUTRES EXCUSÉS :
Jeremy Justin, CCRC
Eric Turner, directeur du CNAC
SECRÉTAIRE :
Birender Gill, directrice de projets, CNAC
Mot d’ouverture du président
À l’ouverture de la réunion, Bruce Winter :
- souhaite la bienvenue à tous;
- informe le Conseil que Gary Hannaford et Ellen Desmond, qui seront membres du CSNAC à compter du 1er avril 2019, assistent à la réunion en tant qu’observateurs;
- mentionne que le CSNAC tiendra une séance d’accueil lors de sa prochaine réunion, les 13 et 14 juin 2019;
- souligne que Ian Bandeen et Karen Stothers ne participent pas à la réunion, et ajoute que Mme Stothers n’a aucun commentaire à formuler concernant la documentation relative à la réunion publiée par les permanents;
- annonce qu’il s’agit de sa dernière réunion du CSNAC.
Approbation du procès-verbal
Sous réserve de quelques modifications mineures, le Conseil approuve le procès-verbal de la réunion des 11 et 12 février 2019.
Plan annuel 2019-2020 du CNAC
M. Charbonneau informe le CSNAC que le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a passé en revue, lors de sa réunion des 4 et 5 mars 2019, tous les commentaires sur son plan annuel 2019-2020 reçus du CSNAC et de son comité d’évaluation de la performance, et a approuvé le plan. Il explique que cette partie de la réunion vise à ce que le CSNAC évalue si le CNAC a respecté la procédure officielle lors de l’élaboration de ce plan.
M. Charbonneau trace les grandes lignes de certains des changements qui ont été apportés au plan annuel depuis la réunion des 11 et 12 février 2019 du CSNAC. Il souligne que les permanents en ont modifié le texte pour le rendre plus dynamique et pour faire ressortir l’indépendance du CNAC par rapport à CPA Canada lorsque celle-ci est mentionnée.
Le Conseil formule ses commentaires et conclut que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public dans l’élaboration de son plan annuel 2019-2020.
M. Charbonneau remercie les membres du Conseil pour leurs commentaires et les informe que le plan annuel sera publié le 1er avril 2019.
Compte rendu de l’observatrice du CNAC
Carol Bellringer informe les membres du Conseil qu’elle a assisté à la réunion des 4 et 5 mars 2019 du CNAC, à Toronto. Elle leur fait part de ses commentaires et précise que son rapport fera partie de la documentation relative à la réunion de juin du CSNAC.
Activités du CNAC
M. Winter rappelle qu’une grande partie du travail de nombreux professionnels en exercice concerne les missions de compilation. Il souligne qu’il serait donc très utile que les membres du Conseil, surtout ceux qui ne sont pas des comptables, suivent une séance d’information sur ces missions.
M. Charbonneau précise qu’une mission de compilation n’est pas une mission de certification; elle n’exige pas du professionnel en exercice qu’il exprime une opinion d’audit ou une conclusion de mission d’examen, ou qu’il procure une quelconque forme d’assurance à l’égard des informations financières.
Une mission de compilation vise à compiler des informations financières dans un but précis établi par la direction. M. Charbonneau mentionne que la norme sur les missions de compilation existante date d’une trentaine d’années, et informe le Conseil que compte tenu des résultats des activités de communication réalisées à ce sujet, il ne fait aucun doute pour le CNAC qu’elle est dépassée. Il souligne que le CNAC a publié, le 4 septembre 2018, l’exposé-sondage Missions de compilation. Cet exposé-sondage porte sur un projet de nouvelle norme qui remplacerait l’actuel chapitre 9200, « Missions de compilation ».
M. Charbonneau signale que le CNAC s’est penché, lors de sa réunion des 4 et 5 mars 2019, sur l’analyse initiale des commentaires reçus sur l’exposé-sondage qu’a effectuée le Groupe de travail sur les missions de compilation, ainsi que sur les recommandations formulées par celui-ci. Le CNAC a donné son opinion sur les recommandations du Groupe de travail et prévoit d’approuver une norme définitive sur les missions de compilation d’ici septembre 2019.
M. Charbonneau dit que le CNAC voudrait connaître l’opinion des membres du CSNAC sur les trois questions suivantes qui concernent les missions de compilation.
- L’utilisation d’un référentiel d’information financière à usage général (RIFUG) – Des parties prenantes se sont dites préoccupées par le fait que la norme en projet permet l’utilisation d’un RIFUG pour la compilation d’informations financières. Selon elles, cela risque d’amener les utilisateurs à s’appuyer indûment sur les informations et d’exiger plus de travail que ce qui est souhaité pour la réalisation d’une mission de compilation. Le CNAC a décidé de conserver cette possibilité, puisque dans les rares cas où un RIFUG sera utilisé pour la compilation d’informations, le public sera mieux servi s’il y a une norme à appliquer et si une déclaration est jointe aux informations compilées. Le CNAC a demandé au Groupe de travail sur les missions de compilation d’apporter des précisions au libellé de la norme en projet pour éviter que les lecteurs en fassent une interprétation trop restrictive.
Un membre du Conseil souligne que le risque que les utilisateurs s’appuient indûment sur les informations n’est pas à négliger, et qu’il faut réduire ce risque au moyen du rapport de mission de compilation plutôt qu’en interdisant l’utilisation d’un référentiel comptable.
Un autre membre du Conseil demande si le CNAC a consulté des parties prenantes qui ne sont pas des professionnels en exercice (comme des utilisateurs ou des prêteurs). M. Charbonneau répond que c’était justement l’objectif du sondage du CNAC intitulé Point de vue des prêteurs sur la nouvelle norme proposée sur les missions de compilation, qui a permis de recueillir 26 réponses de prêteurs. Il mentionne que le CNAC n’a pas encore discuté de ces réponses, mais qu’il compte le faire lors de sa réunion d’avril.
Un troisième membre demande si les parties prenantes qui ne sont pas des professionnels en exercice sont elles aussi préoccupées par le fait que l’utilisation d’un RIFUG pour la compilation d’informations financières risque de donner lieu à de mauvaises interprétations ou d’amener les utilisateurs à s’appuyer indûment sur les informations compilées. M. Charbonneau répond que les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage proviennent surtout de professionnels en exercice, mais que le risque de mauvaise interprétation ne semble pas autant inquiéter les utilisateurs (c’est-à-dire les prêteurs), puisqu’ils lisent la note indiquant les règles comptables. Dans son analyse de ces questions, le CNAC tiendra compte des commentaires formulés par les prêteurs pour avoir un point de vue équilibré.
- La mention des règles comptables – Des parties prenantes ont émis des réserves quant à l’exigence de la norme en projet selon laquelle les règles comptables appliquées aux fins de la mission de compilation doivent être indiquées dans une note. Elles craignent que cette exigence laisse croire que le professionnel en exercice fournit un certain niveau d’assurance et fasse en sorte que les utilisateurs s’appuient indûment sur les informations. Le CNAC a tout de même décidé de la conserver parce qu’elle favorise la transparence et qu’elle est essentielle à la compréhension des informations financières par les lecteurs.
Les membres du Conseil ne formulent aucun commentaire sur cette question.
- Les préoccupations soulevées par les membres de la PBA Society of Canada – Les PBA (Public/Professional Business Accountants) ont émis des réserves concernant l’utilisation du mot « professionnel » dans les définitions de « professionnel en exercice » et de « règles de déontologie pertinentes ». Ils ont informé le CNAC que, selon la Loi sur les CPA de la Colombie-Britannique, l’utilisation du terme « professionnel » est réservée aux CPA, ce qui empêcherait les PBA de réaliser des missions de compilation dans cette province. Le CNAC a décidé de conserver le mot « professionnel » dans les deux définitions afin de maintenir l’uniformité avec la définition du terme « professionnel en exercice » énoncée dans la norme sur les missions d’examen et parce que la réalisation des missions de compilation dont traite la nouvelle norme en projet exige un certain degré d’expertise, que possède un comptable professionnel. En outre, la question de déterminer qui peut effectuer une mission de compilation relève de la réglementation provinciale et ne fait pas partie du mandat du CNAC.
Un membre du Conseil demande si les PBA rencontrent le même problème pour la réalisation de missions d’examen ou d’audit. M. Charbonneau répond qu’ils ne sont pas autorisés à réaliser de telles missions parce que ce sont des missions de certification pour lesquelles il faut un permis d’exercice de l’expertise comptable. Ce permis n’est toutefois pas nécessaire pour réaliser une mission de compilation dans certaines provinces.
Un autre membre du Conseil demande si le CNAC pourrait envisager de reformuler les définitions pour répondre aux besoins des PBA. M. Charbonneau répond que le CNAC n’a pas prévu de revoir les définitions pour les raisons mentionnées précédemment. Il souligne par contre que le CNAC continuera d’examiner cette question.
Un membre demande si le CNAC s’est renseigné auprès de l’organisation provinciale de CPA de la Colombie-Britannique, Chartered Professional Accountants of British Columbia (CPABC), sur les raisons qui sous-tendent la loi britanno-colombienne. M. Charbonneau répond qu’il rencontrera des représentants de CPABC au cours des prochaines semaines pour en discuter.
Procédure officielle
M. Charbonneau informe le Conseil que le CNAC procédera à l’examen de sa procédure officielle, qu’il souhaite réviser pour qu’elle coïncide avec celles du Conseil des normes comptables et du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. Il souligne que le CNAC fera des comptes rendus au CSNAC et le consultera à mesure que le projet avancera.
Comité des candidatures et de la gouvernance (CCG)
Mme Bovolaneas informe le Conseil que Julie Corden, membre du CNAC, a été nommée membre du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB). Cette nomination d’un autre membre canadien à l’IAASB est une excellente nouvelle et servira l’intérêt public en général.
Mme Corden ayant indiqué qu’elle ne pourra plus être membre du CNAC en raison du temps que lui demandera son nouveau rôle au sein de l’IAASB, le CCG a été chargé de lui trouver un remplaçant. Mme Bovolaneas souligne que cette partie de la réunion vise à solliciter les commentaires et l’approbation du CSNAC concernant la personne recommandée par le CCG.
Mme Bovolaneas décrit au Conseil le processus qu’a suivi le CCG en vue de pourvoir les postes vacants au CNAC le 1er avril 2019. Elle souligne en outre les questions relatives à la procédure officielle relevées par le CCG concernant cette situation particulière.
Un membre demande si le CCG a envisagé de lancer un appel public de candidatures. Mme Bovolaneas répond que cette possibilité a été envisagée, mais que le CCG a décidé de procéder autrement compte tenu du caractère unique de la situation et de la nécessité de pourvoir les postes rapidement. Elle ajoute que M. Charbonneau lui a dit que les membres du CNAC n’avaient pas cerné de besoins particuliers à combler sur le plan des compétences.
Le Conseil est satisfait de l’approche du CCG.
Le Conseil examine l’expérience de la candidate proposée et en discute. De façon générale, les membres appuient la recommandation du CCG. Ils approuvent donc la nomination de Caroline Nadeau à titre de membre du CNAC pour un mandat de trois ans, à compter du 1er avril 2019.
Bien que les membres appuient la nomination de Mme Nadeau, certains soulignent la nécessité de revoir sans tarder l’approche relative à la nomination au CNAC d’employés des Six Grands. Mme Bovolaneas mentionne que le CNAC sera confronté à une situation semblable dans le cadre du processus de recrutement normal au cours du prochain cycle, compte tenu du départ d’un autre membre du CNAC qui provenait d’un des Six Grands. Elle souligne que le CCG avait recommandé, quand cette question a été soulevée pour la première fois, d’attendre les nouvelles propositions du Groupe de surveillance avant de revoir la façon de traiter les nominations d’employés des Six Grands, une recommandation que le Conseil avait alors approuvée.
Les membres du Conseil invitent le CCG à revoir cette approche au cours du prochain cycle de recrutement en tenant compte des compétences variées dont le CNAC aura besoin.
Prochaine réunion
La prochaine réunion du CSNAC aura lieu les 13 et 14 juin 2019, à Toronto.
Clôture
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion est close.