Responsabilités
Les responsabilités du Comité sont les suivantes :
- aider le CNC à comprendre les besoins d’information des utilisateurs des états financiers d’entreprises à capital fermé (prêteurs, capital-investisseurs ou autres professionnels issus de divers milieux liés à l’investissement et à l’analyse);
- identifier les lacunes actuelles sur le plan des informations fournies aux utilisateurs des états financiers d’entreprises à capital fermé, et proposer au CNC de nouveaux sujets à explorer afin de combler ces lacunes et de résoudre les autres difficultés que posent les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé;
- commenter les projets en cours du CNC afin de contribuer à l’élaboration de normes comptables de haute qualité qui mènent à la communication d’une information pertinente et fiable à un coût raisonnable pour les préparateurs;
- aider le CNC à apprécier les avantages potentiels d’obligations d’information nouvelles et révisées.
Réunions
Le Comité se réunit normalement trois ou quatre fois l’an. Ces réunions ne sont pas ouvertes au public.
Composition
Le Comité se compose :
- d’une présidente ou d’un président, que nomme le CNC;
- d’autres membres qui examinent ou utilisent régulièrement les états financiers d’entreprises à capital fermé pour prendre des décisions.
Les membres sont nommés pour un mandat initial de trois ans, qui peut être reconduit ou prolongé à la discrétion de la présidence du CNC.
Les membres du Comité sont des experts qui représentent la grande diversité des utilisateurs des états financiers d’entreprises à capital fermé au Canada.