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Le CNC vous invite à une table ronde virtuelle sur son document de consultation : Améliorations du chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ». Table ronde en français, le 28 octobre, et en anglais, le 29 octobre 2026. Ne manquez pas cette occasion de faire part de vos commentaires à notre équipe. Inscrivez-vous pour réserver votre place!

Vous travaillez pour une entreprise à capital fermé, un organisme sans but lucratif ou un régime de retraite canadien, ou bien vous conseillez de telles entités ou utilisez leurs états financiers? Assistez à ce webinaire pour en savoir plus sur les projets de normalisation comptable en cours et sur les modifications récentes visant les Parties II, III et IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Inscrivez-vous au webinaire du 24 novembre 2026 (en français) ou du 26 novembre 2026 (en anglais).

Le CNC sollicite vos commentaires sur les modifications proposées au chapitre 3856, « Instruments financiers ». Parmi les modifications de portée limitée proposées figure l’instauration d’un choix de méthode comptable quant à la décomptabilisation des passifs financiers. Vous avez jusqu’au 22 janvier 2027 pour faire part de vos commentaires.

L’IASB a modifié la norme IAS 28 afin de réduire les divergences dans l’application de l’option de la juste valeur, en particulier dans le secteur de l’assurance. Les modifications précisent que les entités dont l’activité principale consiste à investir dans des actifs déterminés sont des « entités similaires ». Désormais intégrées à la Partie I du Manuel de CPA Canada, elles s’appliquent lorsque l’entité adopte la norme IFRS 18.

Vous souhaitez contribuer à l’amélioration des normes comptables pour les entreprises à capital fermé ou les organismes sans but lucratif (OSBL) du Canada? Le CNC est à la recherche de nouveaux membres pour quatre de ses comités consultatifs : le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, le Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets et le Comité consultatif des utilisateurs des états financiers d’entreprises à capital fermé du Canada. Posez votre candidature d’ici le 15 décembre 2026 pour siéger à l’un de ces comités.

Le Groupe de discussion sur les Normes IFRS de comptabilité veut être informé des difficultés que soulève l’application des Normes IFRS de comptabilité. Soumettez vos questions d’ici le 16 octobre prochain pour qu’il puisse en tenir compte lorsqu’il déterminera les sujets de discussion de la réunion du 8 décembre 2026.

Le CNC a discuté de l’ensemble de modifications mineures de 2026-2027, des régimes de retraite non traditionnels, des apports, et plus encore. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le Groupe a discuté des mesures de la performance définies par la direction (communications publiques, produits et charges hypothétiques) selon IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir, de même que du choix d’évaluer les participations dans des entreprises associées ou des coentreprises à la juste valeur par le biais du résultat net selon IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le CNC recueille actuellement des commentaires sur son document de consultation, Améliorations du chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif », notamment ses propositions qui visent : à identifier et à apprécier les relations avec les entités contrôlées et apparentées; à améliorer la définition des termes « contrôle » et « influence notable »; et à renforcer certaines obligations d’information afin de permettre aux utilisateurs de mieux comprendre ces relations. Apprenez-en plus sur le projet et transmettez vos commentaires d’ici le 26 février 2027.

Le CNC veut votre avis sur les améliorations qu’il propose d’apporter au chapitre 4450, notamment l’instauration d’un nouveau modèle du contrôle pour l’évaluation des relations entre OSBL, la révision de la définition d’« influence notable », la clarification des relations avec les entreprises à but lucratif et l’amélioration du cadre d’information. Lisez notre bulletin En bref pour un aperçu des principales propositions et voyez comment transmettre vos commentaires.