Contexte
En février 2022, il est ressorti des consultations menées par le CNC auprès de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif (les comités consultatifs) que le traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat est un sujet prioritaire. En mars 2022, à la lumière des commentaires selon lesquels les préparateurs éprouvent des difficultés à appliquer les indications existantes, le CNC a décidé d’ajouter à son programme de travail un projet de recherche sur le traitement comptable des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat.
Lors de discussions subséquentes avec les comités consultatifs, le CNC a appris qu’il existe un foisonnement des pratiques en ce qui concerne la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat, ainsi que les informations à fournir à leur sujet. Les pratiques actuelles consistent notamment :
- à comptabiliser en charges les primes d’assurance à mesure qu’elles sont payées, et à ne pas comptabiliser la valeur de rachat à titre d’actif;
- à comptabiliser la valeur de rachat à titre d’actif au montant de celle-ci;
- à comptabiliser un actif à un montant autre que le montant de la valeur de rachat qui figure au contrat;
- à comptabiliser le montant net des paiements de primes d’assurance et de la variation de la valeur de rachat à titre de charges;
- à comptabiliser l’intégralité des paiements de primes à titre de charges et la variation de la valeur de rachat à titre d’autres produits.
Compte tenu de ces commentaires, le CNC a décidé d’entreprendre un projet visant à fournir des indications sur le traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat.