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Joignez-vous au CCSP, le 10 août 2026, pour une table ronde virtuelle sur son document de consultation intitulé La confiance pour base, l’avenir pour perspective : projet de plan stratégique 2027-2032. Ce sera l’occasion pour vous de faire part de vos commentaires et de contribuer à définir l’orientation stratégique future du CCSP. La séance sera présentée en anglais avec traduction en français. Inscrivez-vous dès maintenant pour réserver votre place!

Le CSNIC a le plaisir d’annoncer les nominations faites au sein du CNAC et du CCSP. Consultez la page des nominations pour en savoir plus.

Le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public sollicite vos commentaires sur les questions nouvelles ou les difficultés d’application que suscite le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public de CPA Canada dans le cadre de la mise en œuvre des Normes comptables pour le secteur public. Veuillez soumettre toute question d’ici le 7 août 2026.

Le Conseil de surveillance des normes d’information et de certification et les conseils de normalisation ont publié leurs rapports annuels 2025-2026, dans lesquels ils font le point sur leurs activités de normalisation, de consultation et de surveillance, dans un souci de transparence et d’imputabilité. Consultez ces rapports pour en savoir plus sur les activités menées dans la dernière année.

Le CCSP a approuvé trois réponses à des documents de consultation de l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), y compris sur une proposition de modification des dispositions de la norme IPSAS 41 visant la décomptabilisation des passifs. Le CCSP a approuvé son exposé-sondage « Améliorations annuelles 2026-2027 », où il présente en détail les révisions mineures qu’il propose d’apporter à la série des normes relatives aux instruments financiers, ainsi que son document de consultation intitulé « La confiance pour base, l’avenir pour perspective : projet de plan stratégique 2027-2032 ». Le CCSP a également analysé les commentaires recueillis et donné des orientations sur les actifs incorporels, l’infonuagique et les organismes sans but lucratif du secteur public.

Le Groupe a discuté de l’application du chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers » ainsi que l’exposé-sondage 97 de l’IPSASB sur l’énoncé de pratique en IPSAS visant les jugements sur l’importance relative. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le CCSP a publié un nouveau chapitre, soit SP 3251, « Avantages sociaux », qui modernise et regroupe les indications sur les avantages sociaux pour les entités du secteur public. Lisez le bulletin En bref pour un aperçu clair et net de l’objectif et du champ d’application de la norme, ainsi que des principaux changements apportés.

Le CSNIC est heureux d’annoncer la nomination de nouveaux membres et la reconduction du mandat de membres actuels du CNAC, du CNC, du CCNID, du CCSP et du Conseil de surveillance, et remercie les membres sortants. Consultez la page des nominations pour en savoir plus.

Le CCSP continuera d’élaborer des normes comptables pertinentes et de grande qualité destinées au secteur public. Il avancera notamment sur des projets majeurs touchant les immobilisations incorporelles et la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public. Chemin faisant, il continuera d’être aiguillé par les commentaires des groupes consultatifs. Pour en savoir plus, lisez le plan annuel 2026-2027.

Lors de sa réunion des 11 et 12 mars 2026, le CCSP a approuvé des projets visant la modification du chapitre SP 2120, « Modifications comptables », et l’adaptation de la norme IPSAS 21, Dépréciation des actifs non générateurs de trésorerie, au secteur public canadien. Il a également conclu qu’un suivi après mise en œuvre des normes sur les instruments financiers n’était pas nécessaire et a fait le point sur les activités de plusieurs groupes consultatifs ainsi que sur les projets en cours. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.