h2>Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
Le CCSP a entendu un compte rendu de la réunion de mai 2026 du . Lors de cette réunion, le Groupe avait examiné l’obligation de classer les actifs et les passifs en tant que financiers ou non financiers selon le chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers » ainsi que l’exposé-sondage 97 de l’IPSASB sur l’énoncé de pratique en IPSAS visant les jugements sur l’importance relative. Le compte rendu de réunion sera publié en juillet 2026.
Améliorations annuelles (instruments financiers)
Le CCSP a approuvé son exposé-sondage « Améliorations annuelles 2026-2027 », qui porte sur la série de normes relatives aux instruments financiers et clarifie certains points identifiés par les parties intéressées et concernées dans le cadre de deux consultations : l’une, au titre du suivi sur les instruments financiers, et l’autre, au titre de l’évaluation de la nécessité d’effectuer un suivi après mise en œuvre.
Le CCSP prévoit de publier l’exposé-sondage en juillet 2026.
Plan stratégique 2027-2032
Le CCSP a approuvé son document de consultation intitulé « La confiance pour base, l’avenir pour perspective : projet de plan stratégique 2027-2032 », qui continue de mettre l’accent sur la qualité des normes, le maintien et le renforcement des relations, ainsi que sur des initiatives novatrices en matière de comptabilité et d’information financière.
Le document sera soumis à consultation en juillet 2026.
Réponses du CCSP aux documents de consultation de l’IPSASB
Dans sa volonté d’influencer l’élaboration des normes de l’IPSASB, le CCSP a approuvé trois réponses, une pour chacun des trois documents de consultation de l’IPSASB suivants :
- Exposé-sondage 95, Improvements to IPSAS Accounting Standards – Volume 10;
- Presentation of Financial Statements;
- Exposé-sondage 97, IPSAS Practice Statement, Making Materiality Judgments.
Consultez les trois réponses sur la page des activités internationales du CCSP.
Décomptabilisation des passifs – Incidences sur le chapitre SP 3450, « Instruments financiers »
En avril 2026, l’IPSASB a publié l’exposé-sondage 95, dans lequel il propose plusieurs modifications, y compris dans la norme IPSAS 41 sur les instruments financiers. À l’instar des modifications adoptées par l’International Accounting Standards Board (IASB) au titre d’IFRS 9 Instruments financiers, les modifications proposées dans IPSAS 41 consistent à adopter une méthode, fondée sur la date de règlement, qui retarde la décomptabilisation des passifs financiers réglés autrement qu’au moyen d’un système de paiement électronique. Par exemple, il faudrait attendre, pour décomptabiliser un passif financier lié à un chèque manuel non encaissé, que le chèque ait été encaissé par l’autre partie.
Lors de sa réunion du 13 novembre 2025, le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public a examiné les incidences que les modifications d’IFRS 9 et les modifications proposées dans IPSAS 41 auraient sur les entités du secteur public qui appliquent le chapitre SP 3450. À son tour, le CCSP s’est penché sur cette question, et il a conclu à l’absence de changement par rapport aux pratiques actuelles dans le secteur public puisque, en dépit des modifications d’IFRS 9 et des modifications proposées dans IPSAS 41, aucune modification équivalente n’a été apportée au chapitre SP 3450. Par conséquent, il n’y a pas lieu de s’attendre à ce que les entités du secteur public canadien qui appliquent le chapitre SP 3450 modifient leur façon de décomptabiliser les passifs financiers.
Note d’orientation sur les accords d’infonuagique
Le CCSP a entendu un exposé du Groupe de travail sur l’infonuagique et a fourni des orientations au Groupe sur les aspects clés à prendre en compte pour élaborer la note d’orientation sur les accords d’infonuagique dans le secteur public canadien.
Le CCSP examinera la note d’orientation proposée lors de prochaines réunions, dans la perspective d’un exposé-sondage en 2027.
Immobilisations incorporelles
Le CCSP a examiné et traité les commentaires recueillis sur son exposé-sondage Projet de chapitre SP 3155, « Immobilisations incorporelles ». Il poursuivra ses délibérations lors de ses prochaines réunions.
Ce projet de norme est le premier projet s’inscrivant dans la stratégie internationale où une norme de l’IPSASB est adaptée à l’intention du secteur public canadien conformément aux Critères de modification et de révision des principes des normes IPSAS du CCSP. Le projet de norme intégrant l’ensemble des modifications recommandées sera soumis au CCSP pour approbation en 2027.
Organismes sans but lucratif du secteur public : Apports et présentation des états financiers
Le CCSP a examiné les commentaires formulés par les parties intéressées et concernées dans le cadre du sondage « Organismes sans but lucratif du secteur public : Apports et présentation des états financiers », ainsi que les recommandations qui en ont découlé de la part du Comité consultatif sans but lucratif du secteur public. En particulier, le CCSP s’est concentré sur les préoccupations exprimées par les participants au sondage quant au traitement comptable des apports en capital et à la présentation dans les états financiers d’une comparaison entre le réel et le budget. L’élaboration du projet de norme se fera à la lumière de ces commentaires.
Le CCSP prévoit d’approuver un exposé-sondage et une base des conclusions correspondante en 2027.