Réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Le 25 novembre 2026

Ordre du jour

Les sujets que le Groupe prévoit aborder à sa réunion du 25 novembre 2026 sont présentés ci-dessous.

1. Table ronde : évaluation de la nécessité de procéder à un suivi après mise en œuvre du chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations »
   On passera en revue le sondage portant sur la nécessité de procéder à un suivi après mise en œuvre du chapitre SP 3280 et on recueillera des commentaires sur le document.
2. Application du chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers » : classement des passifs en tant que passifs financiers ou en tant que passifs non financiers (2^e partie)
   Quels sont les facteurs à prendre en considération, selon le chapitre SP 1202, pour évaluer le classement des passifs financiers et des passifs non financiers? Ce point fait suite à une séance précédente et vise à approfondir l’application de ce chapitre au moyen de scénarios pratiques supplémentaires.
3. Application du chapitre SP 3200, « Passifs », et du chapitre SP 3300, « Passifs éventuels »
   Lorsque des négociations portant sur un accord visant plusieurs entités sont toujours en cours à la date des états financiers, quels facteurs faut-il prendre en compte pour déterminer si l’obligation existe, à qui elle incombe et quel traitement lui appliquer dans les états financiers? Dans cette discussion, on prendra comme exemple une convention collective afin d’examiner l’application des chapitres SP 3200 et SP 3300 à ces questions.