Les membres du public sont invités à soumettre, pour examen éventuel, des questions au Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP).
Pour qu’une question soit examinée lors d’une réunion, elle doit être soumise au moins huit semaines avant la date prévue d’une réunion. Si vous ne respectez pas ce délai, l’étude de votre question sera reportée à une réunion ultérieure.
Marche à suivre
Pour soumettre une question au Groupe de discussion, communiquez d’abord avec la secrétaire du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public puis remplissez le formulaire de soumission.
Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Formulaire de soumission
Soumettez le formulaire au moyen du bouton Nous joindre ci-dessus. La secrétaire examinera le formulaire et vous aidera à le parachever en vue de sa soumission au Groupe de discussion.
Consignes à respecter
La secrétaire vous aidera à déterminer si votre question relève bien du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public et si elle répond à ses critères de délibérations. Servez-vous du formulaire de soumission pour rédiger votre question. Voici un aperçu de certains éléments dont il faut tenir compte en remplissant le formulaire :
- Définir la question en deux phrases ou moins.
- Préciser dans le corps du texte :
- les dispositions pertinentes du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public);
- la nature de l’incertitude liée à l’application du Manuel du secteur public;
- les principales solutions de rechange envisagées;
- les autres faits et circonstances pertinents.
- Indiquer en quoi la question répond aux critères d’inscription à l’ordre du jour d’une réunion du Groupe.
- La question découle-t-elle de la préparation d’états financiers à usage général d’un gouvernement ou d’un organisme public qui applique le Manuel du secteur public comme source première de PCGR?
- La question se pose-t-elle de façon généralisée ou a-t-elle des incidences importantes sur l’information financière dans le secteur public?
- Y a-t-il actuellement ou pourrait-il y avoir des disparités importantes découlant de l’interprétation d’une norme?
- S’agit-il d’un problème nouveau dont il conviendrait de débattre sur une tribune publique?
La secrétaire communiquera avec l’auteur de la question au plus tard deux semaines avant la tenue de la réunion afin de lui indiquer si sa question a été retenue ou non à des fins de discussion. La personne qui soumet une question a le droit de participer à la discussion sur cette question lors de la réunion du Groupe, ou de nommer un représentant pour y participer. On peut y participer en personne dans les bureaux de CPA Canada à Toronto, ou par vidéo-conférence. S’il le demande expressément, l’auteur d’une question peut conserver l’anonymat.