Immobilisations incorporelles
Le CCSP a continué son examen des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 3155, « Immobilisations incorporelles », ainsi que des recommandations qui en ont découlé de la part du Groupe consultatif technique. Il poursuivra ses délibérations sur les autres commentaires reçus lors de ses prochaines réunions.
Le projet de norme intégrant l’ensemble des modifications recommandées sera soumis au CCSP pour approbation en 2027.
Évaluation de la nécessité d’un suivi après mise en œuvre : « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations »
Conformément à sa procédure officielle, le CCSP a approuvé la proposition de projet portant sur l’évaluation de la nécessité d’effectuer un suivi après mise en œuvre du chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations ».
L’évaluation comprendra du travail de terrain et la collecte de données. Les résultats devraient être présentés au CCSP au début de 2027 afin de déterminer s’il y a lieu de procéder à un suivi après mise en œuvre officiel du chapitre SP 3280.
Accords d’infonuagique
Le CCSP a obtenu un compte rendu des activités du Groupe de travail sur l’infonuagique et des progrès réalisés quant à l’élaboration de la note d’orientation sur les accords d’infonuagique.
La version préliminaire de la note d’orientation devrait être présentée au CCSP pour approbation à sa réunion de mars 2027.
Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif du secteur public
Le CCSP a fourni des orientations au Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif du secteur public sur les questions clés en suspens et les recommandations connexes examinées dans le cadre du projet Organismes sans but lucratif du secteur public : Apports et présentation des états financiers.
L’exposé-sondage devrait être approuvé au début de 2027.
Examen de la procédure officielle
Le CCSP a obtenu un compte rendu de l’examen triennal de ses documents de gouvernance, à savoir le mandat, l’énoncé des modalités de fonctionnement et la procédure officielle. L’examen comprend des propositions de modifications visant à mieux harmoniser la terminologie avec celle des autres conseils de normalisation canadiens. Ces modifications devraient être présentées au CCSP pour approbation à sa réunion de décembre 2026, avant d’être soumises au Comité de gouvernance du Conseil de surveillance des normes d’information et de certification au début de 2027.
Projet de modification du chapitre SP 2120, « Modifications comptables »
Le CCSP a examiné et commenté la version préliminaire de l’exposé-sondage et de la base des conclusions du projet de modification du chapitre SP 2120, « Modifications comptables ».
Ces modifications visent à tenir compte des commentaires reçus des parties intéressées et concernées dans le cadre de la consultation menée en 2022-2023 sur le programme de travail.
Le CCSP prévoit d’approuver l’exposé-sondage et la base des conclusions dans le courant de 2026.
Projet de suivi relatif aux avantages sociaux pour les régimes de retraite non traditionnels
Le CCSP a approuvé le projet de suivi relatif aux avantages sociaux pour les régimes de retraite non traditionnels. Ce projet permettra de suivre la façon dont les entités qui participent à des régimes de retraite non traditionnels mettent en œuvre le chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », et d’utiliser les constatations qui en découleront pour éclairer les futures activités de normalisation.
Groupe consultatif sur les questions autochtones
Le CCSP a reçu un compte rendu de la réunion, tenue en septembre 2026, du Groupe consultatif sur les questions autochtones. Le Groupe a discuté de plusieurs projets en cours et reçu des comptes rendus du Conseil de surveillance, du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité et du Conseil des normes comptables. Il poursuivra ses activités en novembre 2026 et prévoit de lancer, en octobre 2026, un appel à candidatures public pour recruter de nouveaux membres.