La norme sur le nouveau modèle d’information du CCSP, soit le chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », a été publiée dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public le 2 octobre 2023.
Élaboré pour faire en sorte que les informations présentées dans les états financiers continuent de répondre aux besoins des utilisateurs, ce nouveau modèle :
- s’appuie sur le modèle d’information existant, qui fait l’objet du chapitre SP 1201;
- est cohérent avec le Cadre conceptuel du CCSP;
- permet de mieux comprendre les états financiers et les indicateurs qu’ils contiennent;
- rehausse la valeur redditionnelle des informations fournies.
Préparez-vous dès maintenant!
Le modèle d’information du chapitre SP 1202 s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026; l’adoption anticipée n’est permise que si le Cadre conceptuel est adopté en même temps.
Pour mieux comprendre ce chapitre et vous préparer à l’appliquer, consultez notre série de ressources ne faisant pas autorité.
Avancées significatives
Le processus d’examen et de consultation pluriannuel relatif au modèle d’information a permis de grandes avancées :
- De vastes consultations étalées sur plusieurs années ont permis de recueillir de nombreux commentaires.
- Le modèle d’information est adapté au contexte du secteur public canadien.
- Pour en assurer la pérennité, le CCSP a conçu son modèle d’information de manière à ce qu’il permette de répondre aux besoins des utilisateurs à mesure qu’ils se présentent et de représenter avec transparence la substance économique d’opérations ou autres événements à caractère unique, ce qui renforcera la valeur redditionnelle des états financiers.
- Pour aider les différents types d’entités du secteur public à se reconnaître dans le nouveau modèle d’information, le CCSP a élaboré cinq exemples de jeux d’états financiers.
Consultez la page du projet pour en apprendre davantage sur les nouveautés, les étapes clés, et plus encore.