Listes de nouvelles

Visionnez notre webinaire sur demande pour en apprendre davantage au sujet des exposés-sondages sur les Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) 1 et 2, et pour mieux préparer votre réponse aux documents de consultation clés.

Les conseils de surveillance de la normalisation en information financière et certification du Canada annoncent la mise sur pied du Conseil de surveillance des normes d’information et de certification (le Conseil de surveillance), ce qui constitue un pas important vers une normalisation plus efficace et une meilleure interconnectivité à l’échelle nationale.

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sollicite vos commentaires sur son exposé-sondage Projet de NCID 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité. Consultez notre exposé-sondage et faites-nous parvenir vos commentaires pour contribuer à l’adoption des normes d’information sur la durabilité au Canada. La période de commentaires prend fin le 10 juin 2024.

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sollicite vos commentaires sur son exposé-sondage Projet de NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques. La norme [en projet] comporte des dispositions relatives aux informations à fournir sur les possibilités et risques liés aux changements climatiques. Consultez notre exposé-sondage et faites-nous parvenir vos commentaires pour contribuer à l’adoption des normes d’information sur la durabilité au Canada. La période de commentaires prend fin le 10 juin 2024.

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a publié pour commentaires son projet de critères de modification. Le document présente les critères proposés par le CCNID pour la modification, au besoin, des Normes IFRS d’information sur la durabilité en vue de leur utilisation au Canada. La date limite pour y répondre est le 10 juin 2024.

Les premiers projets de Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) ont été publiés pour commentaires, et la période de consultation publique se terminera le 10 juin 2024. La NCID 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, et la NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, en projet se fondent sur la base de référence mondiale que forment IFRS S1 et IFRS S2, publiées en 2023, et sont adaptées légèrement pour tenir compte du contexte canadien. Un appel à commentaires est aussi en cours au sujet du document présentant les critères proposés par le CCNID pour la modification, au besoin, des normes IFRS d’information sur la durabilité en vue de leur utilisation au Canada. Le CCNID proposera diverses avenues pour transmettre les commentaires afin de s’assurer de prendre en compte un large éventail de points de vue pour élaborer le texte définitif.

Le CCNID a publié deux exposés-sondages sur les projets de normes NCID 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, et NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques. La présente page Web fournit un aperçu clair et net des exposés-sondages et des différentes façons de donner votre avis sur les propositions.

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) entreprend une consultation publique pour favoriser l’adoption de normes d’information sur la durabilité au Canada. En mars 2024, il publiera pour commentaires trois documents qui façonneront les premières normes canadiennes d’information sur la durabilité, soit les projets de normes NCID 1 et NCID 2, ainsi qu’un document présentant les critères proposés par le CCNID pour la modification des normes IFRS d’information sur la durabilité en vue de leur utilisation au Canada. Les parties intéressées et concernées auront l’occasion de transmettre leurs commentaires de diverses façons.

Le 9 janvier dernier, des représentants du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) et leurs homologues japonais ont tenu leur première rencontre bilatérale à Montréal, au Canada. Ils ont fait le point sur leurs activités respectives et ont discuté de sujets d’intérêt commun tels que les enjeux liés à la mise en œuvre des normes IFRS d’information sur la durabilité (normes de l’ISSB). Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse (en anglais).

Lors de ses premières réunions, le CCNID avait pour priorité d’établir ses activités et de faire progresser l’établissement de normes d’information sur la durabilité au Canada en élaborant les premières Normes canadiennes d’information sur la durabilité qui seront publiées pour commentaires en mars 2024.