Objectif
Le Comité a pour mandat et responsabilités de :
- fournir des avis et des conseils d’experts sur la normalisation visant l’information sur la durabilité, y compris en vue de déterminer les sujets prioritaires pour les entités canadiennes;
- offrir un espace de discussion sur les questions relatives aux Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) et aux normes internationales d’information sur la durabilité;
- surveiller les travaux menés à l’international, les meilleures pratiques des entreprises canadiennes et les sujets émergents en matière d’information sur la durabilité, et conseiller le CCNID à cet égard;
- aider le CCNID à influencer l’élaboration des normes internationales d’information sur la durabilité, notamment en contribuant à la formulation des réponses aux documents de travail ou aux exposés-sondages relatifs aux projets internationaux de normalisation en durabilité;
- appuyer le suivi après mise en œuvre des NCID.
Les membres du Comité sont tenus d’examiner et de prendre en considération les principes directeurs et les valeurs énoncés dans le plan stratégique et l’engagement envers les peuples autochtones du CCNID, y compris la poursuite des efforts visant la vérité et la réconciliation.
Réunions
La présidence du Comité détermine la fréquence des réunions. Celles-ci peuvent avoir lieu aussi souvent que nécessaire pour réaliser le mandat du Comité, et elles se tiennent à huis clos.
Composition
Le Comité se compose :
- d’un·e président·e ou de coprésident·e·s (membres du CCNID ou permanent·e·s chevronné·e·s);
- de membres externes provenant d’horizons divers et ayant des expériences variées en matière de durabilité.