Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a adopté la Norme internationale d’assurance en matière de durabilité (ISSA) 5000, Exigences générales relatives aux missions d’assurance en matière de durabilité, en tant que nouvelle Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000.
Contexte
L’information sur la durabilité est un sujet hautement pertinent qui a une incidence importante sur les peuples autochtones. Le gouvernement du Canada a accepté le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation (CVR), qui contient 94 appels à l’action. L’appel à l’action 92 de la CVR souligne la nécessité d’intégrer les droits des Autochtones dans les politiques organisationnelles et les activités opérationnelles.
Le CNAC a reconnu ce qui suit :
- les professionnels en exercice pourraient avoir de la difficulté à déterminer comment les droits des Autochtones sont intégrés dans les politiques et les activités opérationnelles d’une entité, en particulier lorsque les critères de communication de l’information sur la durabilité ne tiennent pas compte de la diversité des intérêts;
- le fait d’offrir des indications supplémentaires aux professionnels en exercice sert l’intérêt public en renforçant l’intégrité et la fiabilité des missions de certification en matière de durabilité.
Le CNAC a proposé d’ajouter, dans la NCCD 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité, des adaptations canadiennes liées aux questions autochtones, qui exigeraient des professionnels en exercice qu’ils se familiarisent avec la réponse de l’entité à l’appel à l’action 92 de la CVR afin d’identifier et d’évaluer les risques d’anomalies significatives qui pourraient être généralisés dans l’ensemble de l’information sur la durabilité en lien avec cette réponse.
Le CNAC est d’avis que l’intégration de ces adaptations dans la NCCD 5000 fera en sorte de mieux outiller les professionnels en exercice du Canada pour qu’ils puissent fournir une assurance à l’égard de l’information sur la durabilité d’une manière qui tient compte des droits des Autochtones et qui favorise des pratiques d’entreprise éthiques.
Prochaines étapes
- Engagement continu : Le CNAC poursuit activement ses travaux sur le projet d’adaptations canadiennes dans la NCCD 5000. Cette démarche témoigne de son engagement à intégrer la reconnaissance des droits des Autochtones dans les missions de certification en matière de durabilité, ainsi qu’à favoriser un dialogue constructif avec les peuples autochtones.
- Remédier aux difficultés de mise en œuvre : Selon les commentaires sur le deuxième exposé-sondage, Adaptations canadiennes relatives aux questions autochtones dans la NCCD 5000, Exigences générales pour la mission d’assurance de la durabilité, il existe des difficultés de mise en œuvre non résolues, et une expertise supplémentaire sera nécessaire pour faire avancer le projet.
- Révision des adaptations relatives aux questions autochtones :
- Le CNAC prévoit qu’il sera nécessaire de revoir les adaptations relatives aux questions autochtones pour répondre aux préoccupations soulevées dans le cadre du deuxième exposé-sondage.
- Le Conseil formulera des recommandations en collaboration avec son Comité sur la certification de l’information sur la durabilité, des représentants des peuples autochtones qui ont manifesté un intérêt à l’égard des propositions et des professionnels en exercice réalisant des missions de certification qui ont participé aux tests de terrain des adaptations.
- Intégration dans la NCCD 5000 : Une fois finalisées, les adaptations relatives aux questions autochtones seront intégrées dans la NCCD 5000.
Le CNAC se réjouit de pouvoir échanger avec les peuples autochtones et de connaître des perspectives autochtones acquises dans un cadre professionnel ou personnel. Il est essentiel de maintenir le dialogue pour s’assurer que les adaptations canadiennes sont adaptées aux besoins.
Consultez la page du projet du CNAC sur la certification de l’information sur la durabilité pour en savoir plus.