Merci à celles et ceux qui ont répondu au deuxième exposé-sondage du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC), Adaptations canadiennes relatives aux questions autochtones dans la Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité.
Teneur des commentaires
Le CNAC examine les commentaires reçus dans le cadre de ses activités de consultation et détermine les révisions à apporter au projet d’adaptations relatives aux questions autochtones. Pour le détail, consultez la page Questions autochtones dans la NCCD 5000.
Un premier examen des commentaires a révélé des difficultés de mise en œuvre et a fait ressortir le besoin d’expertise supplémentaire à mesure qu’avancent les travaux. À la lumière de ces commentaires, le CNAC a ciblé les questions les plus fréquemment soulevées pouvant mener à des révisions.
Les points ci-dessous illustrent les principaux thèmes et ne constituent pas une liste exhaustive de tous les commentaires à l’étude.
Principales révisions suggérées pour le projet
Applicabilité du paragraphe C111A dans le cadre des missions se limitant à des indicateurs distincts
- Préciser que le paragraphe C111A peut ne pas s’appliquer aux missions se limitant à des indicateurs distincts lorsque ces indicateurs ne sont pas liés aux droits des peuples autochtones.
- Expliquer que le professionnel en exercice doit faire preuve de jugement professionnel pour déterminer si les indicateurs ne sont pas liés aux droits des peuples autochtones.
Expertise des questions autochtones au sein de l’équipe de mission
- Pour :
- évaluer si l’adaptation s’applique;
- déterminer si l’entité exerce ses activités dans des milieux autochtones;
- identifier et évaluer des risques;
- élaborer une réponse.
Clarté de certains points
- Secteur à forte incidence sur les peuples autochtones
- Secteur qui touche de manière disproportionnée les peuples autochtones
- Consultations significatives
Plus d’exemples
- Exemples d’indicateurs non liés aux droits des peuples autochtones
- Exemples d’activités qu’une entité exerce dans des milieux autochtones et à l’extérieur de ceux-ci ainsi que leur incidence sur la nature et l’étendue des procédures d’évaluation des risques
Provenance des commentaires
Environ 16 % des répondants se sont identifiés comme des membres des peuples autochtones ou ont indiqué qu’ils apportaient des perspectives autochtones acquises dans un cadre professionnel ou personnel. Ces perspectives étaient représentées dans la liste des parties intéressées et concernées.
Activités de consultation
Privilégier la consultation auprès des Autochtones
Comme il l’a fait durant le processus de consultation pour le deuxième exposé-sondage, le CNAC continue, dans le cadre des révisions apportées aux adaptations relatives aux questions autochtones, de mettre l’accent sur les consultations auprès des peuples, organisations et communautés autochtones, ainsi qu’auprès des professionnels en exercice réalisant des missions de certification. Il est essentiel de poursuivre les échanges pour s’assurer que les adaptations sont claires et répondent aux besoins.
Le CNAC s’est engagé à entretenir un dialogue constructif avec les peuples autochtones. Il continuera de mettre en pratique les principaux enseignements tirés pour renforcer la compréhension, favoriser la diversité des points de vue et participer à l’avancement de l’inclusivité dans la normalisation.
Prochaines étapes
Consultez la page Questions autochtones dans la NCCD 5000 pour en savoir plus sur les prochaines étapes et l’échéancier du projet.