Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes d’audit (NCA)
Éléments probants et réponse aux risques
Le CNAC a discuté de questions liées au projet du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) visant la révision des normes ISA 330, Réponses de l’auditeur à l’évaluation des risques, ISA 500, Éléments probants, et ISA 520, Procédures analytiques. La discussion a notamment porté sur :
- d’autres options pour l’emplacement de l’exigence dite de prise de recul qui se trouve actuellement au paragraphe 26 de la norme ISA 330;
- une description des outils et techniques automatisés, et son inclusion dans les normes ISA;
- les difficultés liées aux exigences actuelles relatives à la mise en œuvre des procédures d’audit pour chaque catégorie d’opérations significative, solde de compte significatif et information à fournir significative (paragraphe 18 de la norme ISA 330);
- la question de savoir si le test des contrôles peut fournir à lui seul des éléments probants suffisants et appropriés au niveau des assertions.
Fraude
Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. La discussion a notamment porté sur :
- l’application de l’exigence visant à introduire un élément d’imprévisibilité dans la détermination des procédures d’audit;
- les risques d’anomalies significatives liés au contournement des contrôles par la direction.
Dans le cadre de sa procédure officielle, l’IAASB se penchera, à sa réunion de mars, sur la façon dont les principales modifications au projet de norme ISA 240 (révisée) sont mises en correspondance avec les mesures et les objectifs à l’appui de l’intérêt public présentés dans la proposition de projet. Après quoi, il devrait approuver la norme ISA 240 (révisée).
Le CNAC prévoit d’approuver la NCA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers, à sa réunion de juin.
Continuité de l’exploitation
Le CNAC a discuté de questions liées à l’approbation définitive de la NCA 570, Continuité de l’exploitation. La discussion a notamment porté sur :
- les modifications définitives apportées par l’IAASB avant l’approbation de la norme ISA 570, Continuité de l’exploitation (révisée en 2024);
- les derniers éléments de la procédure officielle avant l’approbation, notamment :
- l’examen de toute modification à apporter pour le Canada,
- la nécessité de publier un deuxième exposé-sondage,
- l’examen de la traduction française,
- la révision d’un projet de base des conclusions,
- la liste de contrôle relative à la procédure officielle.
Le CNAC a conclu que la publication d’un deuxième exposé-sondage n’était pas requise, étant donné qu’aucune modification pour le Canada n’est apportée à la NCA 570. Au terme de la discussion, le CNAC a approuvé le texte définitif de la NCA 570 à l’unanimité. La norme s’applique aux audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2026.
La NCA 570 devrait être publiée dans la mise à jour de juin 2025 du Manuel de CPA Canada.
Approche à l’égard des questions technologiques
Le CNAC a discuté de questions liées à l’analyse des écarts technologiques menée par l’IAASB qui est présentée sous forme de catalogue des questions et des mesures proposées (Catalog of Issues and Proposed Actions). La discussion a notamment porté sur :
- l’approbation, au niveau du cabinet et au niveau de la mission, des ressources technologiques;
- les défis que pose l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle dans les audits, en particulier les technologies de type boîte noire;
- l’incidence, sur les audits, de l’utilisation de la technologie par les entités.
L’IAASB devrait approuver le catalogue mis à jour, lequel sera ensuite téléversé sur la page Technology du site Web de l’IAASB et mis à jour périodiquement en fonction des informations tirées des activités de suivi.
Recours à des experts
Le CNAC a discuté de questions liées aux modifications de portée limitée que l’IAASB propose d’apporter à la norme ISA 620, Utilisation par l’auditeur des travaux d’un expert de son choix, et à d’autres de ses normes, par suite des révisions apportées au Code international de déontologie des professionnels comptables (y compris les Normes internationales d’indépendance) (le Code de l’IESBA) en ce qui concerne le recours à des experts. La discussion a notamment porté sur :
- la question de savoir si la nouvelle exigence proposée dans la norme ISA 620 est nécessaire ou si des modalités d’application pourraient mieux assurer la compatibilité avec le Code de l’IESBA;
- certaines modalités d’application de la norme ISA 620 et d’autres normes de l’IAASB qui pourraient être clarifiées afin de fournir des exemples plus explicites tirés du code de l’IESBA.
L’IAASB prévoit d’approuver une proposition de projet et un exposé-sondage à sa réunion de mars 2025, et de publier l’exposé-sondage en avril 2025.
Le CNAC a également discuté du contenu de l’exposé-sondage canadien et du moment de sa publication, y compris de la nécessité ou non d’apporter des modifications pour le Canada au moment d’adopter les modifications de portée limitée. Il examinera plus en détail cette question une fois que l’IAASB aura approuvé son exposé-sondage. Le CNAC est censé publier un exposé-sondage en mai 2025.
Autres normes canadiennes (ANC)
Certification de l’information sur la durabilité
Le CNAC a discuté des adaptations canadiennes relatives aux questions autochtones concernant le projet de norme canadienne dérivée de la Norme internationale d’assurance en matière de durabilité 5000, Exigences générales relatives aux missions d’assurance en matière de durabilité. La discussion a notamment porté sur :
- les révisions visant les adaptations canadiennes proposées afin d’améliorer la clarté et la fluidité du libellé définitif de celles-ci;
- les dernières étapes de la procédure officielle, y compris :
- la durée de la période de commentaires sur le deuxième exposé-sondage, qui devrait être d’environ 90 jours,
- un plan de mission qui donne la priorité aux points de vue des peuples, des communautés et des professionnels de la certification autochtones, tout en soulignant l’importance de la collaboration avec les préparateurs de l’information sur la durabilité;
- les modifications apportées au document qui accompagnera le deuxième exposé-sondage.
Après avoir examiné le texte définitif des adaptations canadiennes proposées, le CNAC a approuvé à l’unanimité le deuxième exposé-sondage. La publication est prévue pour la fin avril 2025.
Autres sujets
Plan annuel du CNAC et problèmes nouveaux
Le CNAC a discuté de problèmes nouveaux concernant ses normes et ses activités de normalisation. La discussion a notamment porté sur :
- les principaux thèmes identifiés dans le cadre du processus de surveillance;
- la question de savoir si les principaux thèmes identifiés dans le cadre de ce processus ont été correctement envisagés dans les activités prévues pour 2025-2026 et dans l’élaboration du plan stratégique 2026-2029.
Le CNAC a confirmé qu’aucune activité supplémentaire n’est requise dans le plan annuel 2025-2026. Il a donc approuvé son plan annuel 2025-2026 (qui sera publié en avril 2025).
Rapport de performance du CNAC
Le CNAC a examiné et approuvé son rapport annuel de performance 2024-2025 et son rapport annuel externe (qui sera publié en juin 2025).
Plan stratégique du CNAC
Le CNAC a examiné et approuvé son plan stratégique 2026-2029 (qui sera publié en avril 2025).
Mise à jour du Manuel ‒ Norme ISA pour les EPC
Mise à jour du Manuel ‒ Norme ISA pour les EPC
Le CNAC a discuté des modifications pour le Canada qu’il propose d’apporter au Manuel du fait de sa décision de ne pas adopter la Norme internationale d’audit applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes publiée par l’IAASB (la norme ISA pour les EPC). Les modifications devraient être publiées dans la mise à jour du Manuel de mai 2025.