Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes d’audit (NCA)
Éléments probants et réponse aux risques
Le CNAC a discuté de questions liées au projet du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) visant la révision des Normes internationales d’audit (ISA) 330, Réponses de l’auditeur à l’évaluation des risques, ISA 500, Éléments probants, et ISA 520, Procédures analytiques. La discussion a notamment porté sur :
- les différentes options pour la révision du paragraphe 18 de la norme ISA 330;
- l’harmonisation des dispositions de la norme ISA 330 et de la norme ISA 500 concernant l’évaluation de la pertinence et de la fiabilité des informations;
- les modifications proposées aux procédures analytiques dans la norme ISA 520;
- les dispositions proposées pour la sélection des éléments à des fins de tests;
- l’introduction d’une exigence de prise de recul dans la norme ISA 700, Opinion et rapport sur des états financiers.
Lors de sa réunion de mars 2026, le CNAC poursuivra ses délibérations sur ces questions et d’autres, tout en suivant les progrès de l’IAASB sur ce projet. L’IAASB devrait approuver les exposés-sondages des trois normes en juin 2026.
Modifications de portée limitée – Recours à des experts
Le CNAC a discuté de questions relatives à l’approbation définitive de modifications de portée limitée de :
- la NCA 620, Utilisation par l’auditeur des travaux d’un expert de son choix;
- la NCMC 3000, Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques;
- la NCMC 3001, Missions d’appréciation directe;
- la NCME 2400, Missions d’examen d’états financiers historiques;
- la NCSC 4400, Missions de procédures convenues.
La discussion a notamment porté sur :
- les derniers changements apportés par l’IAASB avant d’approuver les modifications de portée limitée apportées à ses normes;
- les dernières étapes de la procédure officielle, qui consistent en ce qui suit :
- déterminer si des modifications pour le Canada sont nécessaires,
- déterminer s’il y a lieu de publier un deuxième exposé-sondage,
- passer en revue le projet de base des conclusions,
- formuler des commentaires sur l’analyse des risques liés à la mise en œuvre,
- passer en revue le résumé des étapes achevées de la procédure officielle.
Le CNAC a conclu que la publication d’un deuxième exposé-sondage n’était pas requise, car :
- il n’y a pas de modifications pour le Canada dans la NCA 620, la NCMC 3000 et la NCSC 4400;
- les raisons indiquées dans l’exposé-sondage du CNAC pour proposer des modifications de portée limitée à la NCMC 3001 et à la NCMC 2400 restent pertinentes pour les révisions finales.
Au terme de la discussion, le CNAC a approuvé à l’unanimité le texte définitif des modifications de portée limitée. Ces modifications entrent en vigueur pour les audits et les examens d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2026 et pour les autres missions réalisées conformément à la NCMC 3000, à la NCMC 3001 et à la NCSM 4400 commençant à compter du 15 décembre 2026.
Le CNAC prévoit que les modifications de portée limitée seront publiées dans la mise à jour du Manuel de février 2026.
Suivi après mise en œuvre d’ISA 540
Le CNAC a discuté de questions liées à le suivi après mise en œuvre de la norme ISA 540 (révisée), Audit des estimations comptables et des informations y afférentes, réalisé par l’IAASB. La discussion a notamment porté sur :
- les principales conclusions des activités initiales de collecte d’informations de l’IAASB;
- le contenu du projet de sondage de l’IAASB;
- les activités de consultation du CNAC préalables à sa réponse au sondage de l’IAASB.
Le CNAC mènera des activités de sensibilisation à l’égard du suivi après mise en œuvre et du sondage de l’IAASB, ainsi que des consultations au Canada afin de préparer sa réponse au sondage.
Entités cotées et entités d’intérêt public
Le CNAC a discuté de la voie à suivre au Canada en ce qui concerne les modifications de portée limitée, relatives aux entités cotées et aux entités d’intérêt public, que l’IAASB a apportées aux Normes internationales de gestion de la qualité et aux normes ISA. Dans la version définitive de ces modifications, l’IAASB a remplacé la notion d’entité cotée par celle d’entité ouverte. La discussion a notamment porté sur :
- la question de savoir s’il convient d’aller de l’avant avec le projet étant donné que l’IAASB a finalisé ses modifications de portée limitée ou de continuer à le reporter jusqu’à ce que la définition d’« entité d’intérêt public » soit finalisée au Canada pour les règles de déontologie pertinentes;
- le terme qui semble le plus approprié au Canada, étant donné que l’IAASB fait appel à la notion d’« entité ouverte » alors que les textes juridiques et réglementaires canadiens ainsi que les normes d’indépendance canadiennes utilisent le terme « émetteur assujetti ».
Lors de la réunion de mars 2026, le CNAC poursuivra ses délibérations sur ces questions et d’autres, y compris celle portant sur les entités qui se verraient incluses ou exclues selon le terme utilisé (« émetteur assujetti » par opposition à « entité cotée »).
Groupe ciblé de normes ISA de la série 500
Le CNAC a discuté de questions relatives aux travaux de recherche et de collecte d’informations menés par l’IAASB en prévision d’un projet de révision ciblant certaines normes ISA de la série 500. La discussion a notamment porté sur :
- le périmètre du projet :
- soutien à la révision des considérations particulières prises en compte en ce qui concerne l’existence et l’état des stocks dans la norme ISA 501, Éléments probants – Considérations particulières concernant certains points, et les confirmations externes dans la norme ISA 505, Confirmations externes;
- conclusion qu’aucune activité de normalisation n’est justifiée pour les autres sujets de la norme ISA 501 (procès et litiges, et information sectorielle);
- accord qu’aucune révision de la norme ISA 530, Sondages en audit, n’est nécessaire, à ceci près que l’IAASB est invitée à élaborer des documents ne faisant pas autorité afin de résoudre les problèmes spécifiques identifiés en matière de sondage en audit;
- la proposition de projet de l’IAASB, y compris :
- l’exhaustivité des mesures envisagées pour traiter les principaux problèmes visés par le projet;
- le calendrier, les priorités, les ressources, les résultats et l’incidence du projet.
À sa réunion de mars 2026, le CNAC discutera de la proposition de projet de mise à jour de l’IAASB, qui devrait être approuvée lors de la réunion de mars de l’IAASB.
Technologies – La gestion de la qualité en ligne de mire
Le CNAC a discuté de questions liées au chantier de l’IAASB sur la gestion de la qualité par les technologies. La discussion a notamment porté sur :
- les principaux enseignements de la table ronde sur les technologies organisée conjointement par l’IAASB et le CNAC au Canada le 30 octobre 2025;
- les commentaires ressortis des tables rondes mondiales de l’IAASB;
- les prochaines étapes du chantier sur la gestion de la qualité par les technologies de l’IAASB.
Lors de sa réunion de mars 2026, l’IAASB devrait discuter d’une proposition de plan d’action concernant les documents ne faisant pas autorité, y compris les thèmes et sujets qu’il serait approprié de traiter, ainsi que la nature, la portée et la date prévue de production de ces documents.
Autres normes canadiennes
Certification de l’information sur la durabilité
Le CNAC a discuté du projet de Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité, et des adaptations relatives aux questions autochtones dans cette norme. La discussion a notamment porté sur :
- les nombreux commentaires reçus sur le deuxième exposé-sondage sur les adaptations relatives aux questions autochtones qui donnent à penser que des difficultés de mise en œuvre subsistent et qu’il est nécessaire d’obtenir une expertise supplémentaire en la matière pour permettre au projet d’avancer;
- le consensus selon lequel, sur la base des commentaires reçus sur les adaptations relatives aux questions autochtones :
- le CNAC, avec le soutien de son Comité sur la certification de l’information sur la durabilité, aura besoin de plus de temps que prévu pour analyser soigneusement tous les commentaires reçus sur le deuxième exposé-sondage et y répondre,
- d’autres tests de terrain en lien avec les adaptations révisées relatives aux questions autochtones sont nécessaires pour s’assurer que les problèmes de mise en œuvre sont résolus,
- les parties intéressées doivent être informées de l’état d’avancement et des prochaines étapes des adaptations relatives aux questions autochtones, y compris du calendrier prévu pour l’achèvement;
- l’à-propos de finaliser ou non la NCCD 5000 tout en continuant à travailler sur les adaptations relatives aux questions autochtones, afin de maintenir la concordance avec la norme internationale et de réduire la confusion sur le marché.
Le CNAC poursuivra ses discussions sur les adaptations relatives aux questions autochtones lors de sa réunion de janvier 2026.
Autres sujets
Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC)
Le CNAC a reçu un compte rendu du CCRC qui comprenait une mise à jour sur les résultats intermédiaires de ses inspections de 2025, des documents de réflexion publiés au cours de l’année et ses domaines d’action futurs.
Processus de suivi des problèmes nouveaux
Le CNAC a discuté des résultats de son suivi des problèmes nouveaux, y compris en ce qui concerne la technologie et les principaux sujets relevés.
Il a classé en ordre de priorité les principaux problèmes nouveaux en fonction de leur incidence potentielle sur les activités du CNAC et de leur urgence. Voici quelques-uns des principaux sujets identifiés :
- les technologies, y compris l’intelligence artificielle (IA) – l’utilisation des technologies par les entités auditées et les auditeurs, et son incidence sur l’audit;
- l’information sur la durabilité et la réglementation connexe – l’évolution des informations sur la durabilité et de leur réglementation, qui a une incidence sur la demande de missions d’assurance en matière de durabilité;
- les difficultés liées à l’interprétation et à l’application des normes – NCA 315, Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives, NCA 402, Facteurs à considérer pour l’audit d’entités faisant appel à une société de services;
- la Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes, et la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200, Missions de compilation.
Document de consultation de l’IAASB sur sa stratégie et son programme de travail (2028-2031)
Le CNAC a discuté de la stratégie future de l’IAASB et du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA), ainsi que du sondage qu’ils se proposent de mener ensemble auprès des parties prenantes. La discussion a notamment porté sur :
- le contenu du projet de sondage conjoint de l’IAASB et de l’IESBA;
- les activités du CNAC pour préparer sa réponse au sondage.
Le CNAC mènera des activités de sensibilisation à l’égard de la consultation publique de l’IAASB et discutera de sa réponse au sondage conjoint lors de sa réunion de mars 2026.
Norme internationale d’audit applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes (norme ISA pour les EPC)
Le CNAC a reçu une mise à jour sur le projet de maintenance de la norme ISA pour les EPC que prépare l’IAASB. La mise à jour a notamment porté sur :
- l’énoncé d’intention de l’IAASB;
- la proposition de projet de l’IAASB.
Le CNAC n’a pas adopté la norme ISA pour les EPC pour utilisation au Canada. Cependant, il suit la progression des travaux de l’IAASB.
Groupe de travail sur les inspections professionnelles
Le CNAC a assisté à une présentation du président du groupe de travail sur les inspections professionnelles, qui est composé de représentants des organisations provinciales de comptables professionnels agréés du Canada. La présentation comprenait une mise à jour sur les constatations découlant d’inspections récentes et les défis identifiés dans l’application des normes du CNAC.