Normes canadiennes d’audit (NCA)
Éléments probants et réponse aux risques
Le CNAC a discuté de questions liées au projet du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) visant la révision des Normes internationales d’audit (ISA) 330, Réponses de l’auditeur à l’évaluation des risques, ISA 500, Éléments probants, et ISA 520, Procédures analytiques. La discussion a notamment porté sur :
- les possibilités de révision de l’exigence de concevoir et de mettre en œuvre des procédures de corroboration pour les catégories d’opérations significatives, les soldes de comptes significatifs et les informations à fournir significatives qui n’ont pas été jugés importants (paragraphe 18 de la NCA 330 actuelle);
- l’à-propos d’autoriser le recours exclusif à des tests de contrôles;
- les travaux de l’auditeur concernant l’authenticité des informations destinées à être utilisées comme éléments probants;
- le besoin ou non d’ajouter une exigence dans les normes ISA concernant l’utilisation de la technologie par les auditeurs;
- les travaux à effectuer pour mener les investigations sur les résultats des procédures analytiques et des procédures analytiques de corroboration.
Modifications de portée limitée – Recours à des experts
Le CNAC a discuté de questions liées aux modifications de portée limitée que l’IAASB propose d’apporter à la norme ISA 620, Utilisation par l’auditeur des travaux d’un expert de son choix, et à d’autres de ses normes, à la suite des révisions apportées au Code international de déontologie des professionnels comptables (y compris les Normes internationales d’indépendance) en ce qui concerne le recours à des experts. La discussion a notamment porté sur :
- les modifications que l’IAASB propose, à la suite de l’exposé-sondage, d’apporter à la norme ISA 620 et à d’autres normes, y compris une nouvelle exigence qui interdit expressément à l’auditeur d’utiliser les travaux d’un expert externe lorsqu’il conclut que l’expert ne possède pas la compétence, les capacités et l’objectivité nécessaires pour les besoins de l’audit;
- le bien-fondé ou non d’apporter des modifications de concordance à la Norme internationale d’assurance en matière de durabilité (ISSA) 5000, Exigences générales relatives aux missions d’assurance en matière de durabilité, afin d’y inclure la même interdiction que dans la norme ISA 620 et les autres normes ISA;
- la date d’entrée en vigueur proposée pour les modifications de portée limitée, y compris la détermination de la date d’entrée en vigueur des exigences visant les autres missions d’assurance et de services connexes.
Le CNAC a également discuté d’un résumé des activités de consultation et des commentaires reçus concernant son exposé-sondage Recours à des experts : modifications de portée limitée proposées en lien avec le projet de l’IAASB sur l’utilisation des travaux d’un expert externe et a conclu que la mobilisation avait été rigoureuse et appropriée.
L’IAASB devrait approuver les modifications de portée limitée à sa réunion de septembre 2025. Le CNAC devrait approuver les modifications de portée limitée à sa réunion de décembre 2025.
Suivi après mise en œuvre d’ISA 540
Le CNAC a discuté du plan de l’IAASB concernant le suivi après mise en œuvre de la norme ISA 540 (révisée), Audit des estimations comptables et des informations y afférentes. La discussion a notamment porté sur :
- le projet de suivi après mise en œuvre et le besoin ou non d’inclure d’autres questions ou activités;
- les avantages, les défis de mise en œuvre et les questions liés à la norme ISA 540 (révisée) que l’IAASB devrait prendre en considération lors de l’élaboration du sondage qui sera présenté aux membres en décembre.
À sa prochaine réunion, le CNAC discutera du sondage de l’IAASB ainsi que des activités canadiennes visant à appuyer le projet de suivi après mise en œuvre de l’IAASB.
Norme ISA pour les entités peu complexes (EPC)
Le CNAC a discuté des approches possibles pour suivre les projets de maintenance à venir de l’IAASB qui porteront sur la Norme internationale d’audit applicable aux audits d’états financiers d’entités peu complexes (norme ISA pour les EPC), étant donné qu’il n’a pas adopté cette norme pour le Canada.
Il a décidé qu’il suivrait les travaux et envisagerait de fournir des commentaires uniquement aux étapes clés des projets de maintenance de cette norme de l’IAASB.
L’IAASB devrait approuver une proposition de projet de maintenance en décembre 2025.
Approche à l’égard des questions technologiques
Le CNAC a discuté de la mise à jour semestrielle de la troisième composante de l’approche de l’IAASB à l’égard des questions technologiques. La discussion a notamment porté sur :
- les résultats du suivi de la troisième composante;
- un projet de modification du catalogue de problèmes et de mesures possibles inclus dans la position l’IAASB à l’égard des questions technologiques, notamment en lien avec la présentation de l’information et la transparence dans le rapport de l’auditeur;
- une mise à jour sur l’axe de travail Technologies et gestion de la qualité de l’IAASB.
La prochaine mise à jour semestrielle aura lieu en mars 2026.
Autres normes canadiennes (ANC)
Compilation d’informations financières prospectives (IFP) et d’informations pro forma
Le CNAC a discuté des principales questions soulevées lors des consultations menées sur l’exposé-sondage Projet de Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4250, Missions de compilation d’informations financières prospectives et d’informations pro forma. La discussion a notamment porté sur :
- la révision du titre du rapport de mission de compilation afin que le type d’IFP (prévisions ou projections) y soit clairement identifié;
- la possibilité d’accorder un délai de mise en œuvre d’au moins 24 mois suivant la publication de la NCSC et la précision dans la NCSC que l’application anticipée est permise;
- l’ajout de modalités d’application sans élargir la portée de la NCSC, afin d’expliquer que bien qu’un professionnel ne soit alors pas en mesure d’attester la conformité à la NCSC, la norme pourrait être adaptée, selon les circonstances, pour être utilisée dans la compilation de prévisions, de projections ou d’informations pro forma de nature non financière.
À sa réunion de janvier 2026, le CNAC examinera les questions restantes et la version définitive de la NCSC. Il prévoit d’approuver la norme d’ici le printemps 2026.
Certification de l’information sur la durabilité
Le CNAC a discuté des résultats initiaux de la consultation sur son deuxième exposé-sondage, Adaptations canadiennes relatives aux questions autochtones dans la Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité. La discussion a notamment porté sur :
- le résumé des activités de consultation et les grandes priorités des répondants;
- les prochaines étapes pour analyser les commentaires reçus et y répondre.
Après avoir examiné les résultats des activités de consultation, le CNAC a conclu que la mobilisation à l’égard du deuxième exposé-sondage avait été rigoureuse et appropriée.
À sa prochaine réunion, le CNAC discutera des questions soulevées et de recommandations compte tenu des commentaires recueillis.