Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Autres normes canadiennes
Compilation d’informations financières prospectives (IFP)
Le CNAC a discuté de questions relatives au projet d’élaboration d’une Norme canadienne de services connexes (NCSC) sur les missions de compilation d’IFP qui remplacera la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes (NOV) 16, Compilation de prévisions ou de projections financières. La discussion a notamment porté sur :
- les définitions des termes « meilleure estimation », « hypothèses les plus probables », « hypothèses spéculatives », « prévisions » et « projections »;
- la responsabilité du professionnel en exercice dans les cas où les résultats financiers réels d’une période déjà écoulée sont incorporés aux IFP compilées;
- les liens entre trois dates importantes, à savoir :
- la date des hypothèses sous-jacentes,
- la date à laquelle la direction assume la responsabilité à l’égard des IFP compilées,
- la date du rapport de mission de compilation;
- les travaux qu’effectue le professionnel en exercice, notamment en ce qui a trait aux hypothèses sous-jacentes, lorsqu’il aide la direction à compiler les IFP;
- le calendrier du projet, dont la date prévue de la publication de l’exposé-sondage (septembre 2024).
Certification de l’information sur la durabilité
Le CNAC s’est renseigné sur la certification de l’information sur la durabilité. Deux exposés lui ont été donnés par des présentateurs externes :
- le premier, présenté par Edward Olson, leader, Pratiques environnementales, sociales et de gouvernance chez MNP, portait sur les défis liés à la certification de l’information sur la durabilité;
- le deuxième, présenté par Naomi Thomas, directrice principale, ESG, chez PwC, donnait un aperçu de la situation actuelle en ce qui concerne l’information sur la durabilité et du degré de préparation quant à la certification de cette information.
Le CNAC a aussi étudié des exemples de rapports sur la durabilité et de rapports de certification. Les connaissances ainsi acquises lui seront utiles pour élaborer un projet de norme de certification de l’information sur la durabilité. Il prévoit d’ailleurs d’approuver un exposé-sondage sur un tel projet de norme en août 2023 et de le publier peu de temps après.