Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication de l’exposé-sondage, de publier :
- la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4250 [en projet], Missions de compilation d’informations financières prospectives et d’informations pro forma;
- des modifications corrélatives de nature limitée à la NCSC 4200, Missions de compilation.
La NCSC 4250 [en projet] viendrait remplacer la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières, et s’appliquerait aux missions de compilation :
- des informations financières prospectives, qui peuvent être soit des prévisions, soit des projections;
- des informations pro forma.
Nous voulons connaître votre avis! Vos commentaires sur l’exposé-sondage nous aideront à exercer une influence sur l’élaboration de la norme.
Dans l’élaboration de la NCSC 4250 [en projet], le CNAC a tâché de répondre aux questions d’intérêt public suivantes :
- Pour les professionnels en exercice, confusion quant à l’applicabilité de la NOV-16, ce qui donne lieu à une utilisation flottante et à un manque d’uniformité dans les déclarations requises;
- Absence de norme présentant les exigences relatives à la réalisation de missions de compilation des informations pro forma et à la délivrance des rapports connexes;
- Difficulté à déterminer le niveau approprié de travail à effectuer et de documentation à constituer dans le cadre d’une mission de compilation selon la NOV-16. Les professionnels en exercice pourraient ainsi effectuer trop peu de travaux, de telle sorte qu’ils pourraient s’associer à des informations potentiellement trompeuses, ou encore trop de travaux, ce qui se traduirait par des coûts inutilement élevés;
- Changements majeurs dans les normes professionnelles pertinentes ayant rendu la NOV-16 désuète. Entre autres :
- le CNAC a publié la NCSC 4200, en vigueur pour les périodes closes à compter du 14 décembre 2021,
- le Conseil des normes comptables a retiré la Partie V du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, qui comprenait le chapitre 4250, « Informations financières prospectives ». Les dispositions de ce chapitre constituent maintenant des indications ne faisant pas autorité et figurent dans la collection Normes et recommandations de CPA Canada (à la section « Informations financières prospectives »),
- le CNAC a publié les Normes canadiennes de gestion de la qualité, qui s’appliquent aux missions de services connexes commençant à compter du 15 décembre 2023.
Pour en savoir plus sur les caractéristiques clés de la NCSC 4250 [en projet] qui visent à répondre à ces questions d’intérêt public, de même que pour obtenir des informations contextuelles et des explications, reportez-vous à l’exposé-sondage du CNAC sur le sujet.
Si vous souhaitez en discuter de vive voix, communiquez avec Amalia Spensieri, CPA, CA, directrice de projets du CNAC, pour planifier un appel : +1 416 204 2965 ou [email protected].