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Autres normes canadiennes

Exposé-sondage – Projet de Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4250, Missions de compilation d’informations financières prospectives et d’informations pro forma

Aperçu

Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication de l’exposé-sondage, de publier :

  • la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4250 [en projet], Missions de compilation d’informations financières prospectives et d’informations pro forma;
  • des modifications corrélatives de nature limitée à la NCSC 4200, Missions de compilation.

La NCSC 4250 [en projet] viendrait remplacer la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières, et s’appliquerait aux missions de compilation :

  • des informations financières prospectives, qui peuvent être soit des prévisions, soit des projections;
  • des informations pro forma.

Nous voulons connaître votre avis! Vos commentaires sur l’exposé-sondage nous aideront à exercer une influence sur l’élaboration de la norme.

Contact

Karen DeGiobbi, CPA, CA Directrice, Conseil des normes d’audit et de certification

Comment transmettre vos commentaires

Répondez à l’exposé-sondage du CNAC – Projet de Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4250, Missions de compilation d’informations financières prospectives et d’informations pro forma en envoyant une lettre de commentaires (en format Word) d’ici le 7 janvier 2025.

Ressources complémentaires

Tables rondes virtuelles – Exposé-sondage du CNAC – NCSC 4250 [en projet], Missions de compilation d’informations financières prospectives et d’informations pro forma

Le CNAC vous invite à participer à l’une de ses tables rondes sur son nouvel exposé-sondage pour lui faire part de votre point de vue. Vos commentaires lui permettront de s’assurer que ses travaux reflètent les besoins et préoccupations des parties intéressées et concernées. Séance en anglais le 12 novembre 2024 et séance en français le 14 novembre 2024.

Bénévoles recherchés – Test de dispositions sélectionnées dans l’exposé-sondage du CNAC sur la NCSC 4250 [en projet], Missions de compilation d’informations financières prospectives et d’informations pro forma

Le CNAC a besoin de votre expertise! En testant des dispositions sélectionnées de l’exposé-sondage sur la NCSC 4250 [en projet], Missions de compilation d’informations financières prospectives et d’informations pro forma, vous contribuerez à façonner cette norme.

Ce que vous devez savoir – Compilation d’informations financières prospectives (IFP) et d’informations pro forma

Vous aimeriez connaître l’incidence que pourraient avoir les propositions et les changements à venir sur vous, que vous soyez professionnel en exercice, utilisateur d’IFP ou d’informations pro forma, membre de la direction ou responsable de la gouvernance? Ce guide sommaire, qui présente les faits saillants de l’exposé-sondage, saura vous être utile. Parcourez-le sans tarder.

Contexte

Pourquoi une nouvelle NCSC?

Après de vastes activités de consultation, le CNAC a conclu que la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières, était devenue désuète et qu’elle devait être remplacée par une nouvelle norme.

Au vu de l’évolution des normes professionnelles et des difficultés que pose l’application de la NOV-16, il s’avérait en effet qu’une nouvelle norme apporterait une plus grande clarté qu’une note d’orientation en ce qui a trait aux obligations qui incombent au professionnel en exercice, compte tenu de la convention de rédaction des autres normes du Manuel de CPA Canada – Certification. De même, une nouvelle norme rehausserait l’uniformité des pratiques relatives à la réalisation de missions de compilation d’IFP et d’informations pro forma, ainsi que des rapports connexes.