Listes de nouvelles

Le CNC a discuté, entre autres, des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables et a rencontré des membres de l’IASB ainsi que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CNC souhaite connaître votre avis sur les modifications qu’il propose d’apporter aux NCECF pour offrir aux entreprises à capital fermé la possibilité d’amortir les écarts d’acquisition et d’être exemptées de comptabiliser les actifs incorporels acquis. Vous avez jusqu’au 31 janvier 2026 pour faire part de vos commentaires.

Le CNC propose de modifier le chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », et le chapitre 3064, « Écarts d’acquisition et actifs incorporels ». Ces modifications permettraient aux entreprises à capital fermé d’amortir les écarts d’acquisition et d’être exemptées de comptabiliser les actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises. Apprenez-en plus sur ces propositions et faites part de vos commentaires d’ici le 31 janvier 2026.

Avez-vous rencontré des difficultés dans l’application des chapitres SP 2601, « Conversion des devises », SP 3041, « Placements de portefeuille », ou SP 3450, « Instruments financiers »? Si oui, le CCSP vous invite à lui en faire part. Partagez votre expérience et répondez à notre sondage d’ici le 12 décembre 2025.

Le Groupe de discussion sur les Normes IFRS de comptabilité veut être informé des difficultés que soulève l’application des Normes IFRS de comptabilité. Soumettez vos questions d’ici le 17 octobre 2025 pour qu’il puisse en tenir compte au moment de la détermination des sujets de discussion de la réunion du 9 décembre 2025.

Vous travaillez dans une entreprise à capital fermé canadienne, en utilisez les états financiers ou exercez en cabinet et connaissez bien l’information financière de ce type d’entreprise? Visionnez l’enregistrement de notre webinaire pour en savoir plus sur les difficultés d’application relevées et les solutions proposées dans le document de consultation du CNC intitulé Examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Nous avons également expliqué comment soumettre vos commentaires pendant la période de consultation. Visionnez-le dès maintenant pour suivre l’évolution de notre projet!

Le CCSP a examiné la version préliminaire des modifications du projet de chapitre SP 3251; « Avantages sociaux »; les commentaires reçus sur l’exposé-sondage Modifications de portée limitée : Mise à jour de l’énoncé PR-1 à des fins d’uniformité; le sondage initial concernant le projet sur les apports et la présentation des états financiers des OSBLSP; et le calendrier d’élaboration de son prochain plan stratégique. Il a également écouté des comptes rendus des réunions récentes du Groupe consultatif sur les questions autochtones et du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif du secteur public, et a approuvé la proposition d’un projet d’évaluation de la nécessité d’un suivi après mise en œuvre des normes sur les instruments financiers. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le Groupe a discuté, entre autres, des difficultés d’application liées au tableau des flux de trésorerie, du classement des écarts de change (IFRS 18), du classement des produits et des charges liés aux « autres actifs » (IFRS 18), des filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public (IFRS 19) et des modifications touchant la décomptabilisation des passifs financiers (IFRS 9). Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le CNC a discuté, entre autres, des activités à tarifs réglementés, d’IFRS^® 16 Contrats de location, de la présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des OSBL, de l’agriculture, ainsi que de son plan annuel, de son plan stratégique et de sa procédure officielle. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le webinaire sur la stratégie relative aux OSBLSP et le plan de mise en œuvre connexe a eu lieu le 11 septembre 2025. Il portait sur les principales modifications apportées au chapitre SP 3150, « Immobilisations corporelles », et sur le projet de normalisation à venir concernant les apports et la présentation des états financiers.

Ce webinaire était animé par Bill Cox, président du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif du secteur public, et Amanda Senkowski, directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public.